Recherche d'une référence : texte officiel Tunisie

Question

Bonjour,

à l'occasion de la 70 ème anniversaire de l'école nationale d'administration je cherche une référence juridique sur la création de l'école nationale d'administration de Tunis en 3 février 1949

Réponse

Date de la réponse :  26/02/2019

Vous êtes à la recherche du texte officiel daté du 3 février 1949 à l'origine de la création de l'École nationale d'administration de Tunisie.

Malgré nos recherches, nous n'avons pas retrouvé les références exactes de ce texte.


Toutefois le Bulletin économique et social de la Tunisie  disponible sur le site de la Maison Méditerranéenne des sciences de l'Homme d'Aix -en -Provence indique que ce décret est paru dans le Journal officiel du 4 février 1949 : Législation (p.4)


Les archives numérisées du Journal officiel de la République Tunisienne ne le sont malheureusement qu'à partir du 1er janvier 1956 comme l'indique le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique. Nous n'avons pu retrouver que le texte de la loi n°64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l'École nationale d'administration.

 

Nous vous invitons à faire de votre demande auprès des Archives nationales de Tunisie.

Contact : 122 Boulevard 9 Avril 1938 , 1030 Tunis
Téléphone : +216 71 576 800
Fax : +216 71 569 175