Récupération d'ancienneté en cas de réussite au concours de conservateur d'Etat

Question

Bonjour,
Dans le cas où un bibliothécaire territorial titulaire réussit le concours de conservateur d'Etat (externe ou interne), son ancienneté dans la FP territoriale peut-elle être prise en compte, ou doit-il recommencer sa carrière à partir du 1er échelon ?
Merci

Réponse

Date de la réponse :  17/03/2016

Vous voulez savoir comment est prise en compte l’ancienneté dans la fonction publique territoriale, en cas de réussite au concours de conservateur d'Etat.

Pour vous répondre, nous avons demandé conseil au service des ressources humaines de l'Enssib.

Celui-ci nous indique que vous pouvez vous référer au décret statutaire des conservateurs des bibliothèques :

« Les conservateurs stagiaires recrutés au titre des dispositions de l'article 5 sont classés en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. Ils peuvent être classés dans un grade d'avancement lorsqu'ils détenaient, dans leur précédent grade de catégorie A, un indice supérieur à celui du dernier échelon du grade de conservateur. »

Source : Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques : TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques : CHAPITRE IV : Classement : Article 11

Vous devez donc vous référer à l'article 4 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat :

« Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps et grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon.
Toutefois, les agents qui, avant leur nomination dans l'un des corps relevant du présent décret, appartenaient à un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau doté d'un indice brut terminal inférieur ou égal à 801 et qui, avant leur nomination dans ce corps ou cadre d'emplois, appartenaient à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau, doté d'un indice brut terminal au moins égal à 638, peuvent demander à être classés en application des dispositions de l'article 5 en tenant compte de la situation qui serait la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à ce corps ou cadre d'emplois de catégorie B. »

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le Bureau des personnels des bibliothèques du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.