Référencement de texte, panorama de presse et droit de copie

Question

Bonjour,
Nous avons changé de mode de diffusion de notre panorama de presse. Jusqu'à maintenant, nous diffusions un document regroupant une sélection d'articles de presse à une cinquantaine de postes. Nous versions une redevance au Centre français de la copie correspondant au nombre d'articles présents dans le panorama de presse multiplié par le nombre de postes.
Nous avons changé nos pratiques. Je diffuse maintenant une liste de titres d'articles de presse régionale aux salariés de ma structure avec un lien pour télécharger l'article (stocké sur l'intranet) si besoin. Il ne s'agit plus d'une sélection in-extenso d'articles (un lecteur ne peut pas avoir accès à l'ensemble des articles en un seul clic). Un compteur de clics me permet alors de connaître le nombre de téléchargement... et de faire une déclaration au plus juste au CFC.
Ce changement est motivé notamment par le fait que les destinataires du panorama de presse avaient des centres d'intérêts différents et nous voulions adapter le produit au plus près de leur besoin.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce que le nouveau produit que je propose est juste un "référencement de textes" (au sens de Anne-Laure Stérin : "Référencer des textes est une pratique documentaire fondamentale, consistant à recenser des textes en donnant les informations indispensables pour les identifier (nom de l'auteur, le titre, l'éditeur, la date de parution...). Cette pratique à vocation documentaire ne porte pas atteinte au droit d'auteur, quand elle se limite aux éléments identificatoires") ou un panorama de presse (toujours au sens de Anne-Laure Stérin "Un panorama de presse est une sélection d'articles de journaux, diffusée sous forme de photocopies ou mise en ligne sur le site Intranet de l'organisme (entreprise, association, administration publique), pour informer ses salariés ou adhérents. Cette utilisation nécessite une autorisation de tous les journaux dont les articles sont reproduits.")?(contrat type du CFC "Copies professionnelles internes" vs. "Panoramas de presse").

En vous remerciant,
cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  08/02/2018

Vous diffusiez jusqu'à présent un panorama de presse aux salariés de votre entreprise et vous versiez au CFC une redevance correspondant au nombre d'articles présents dans le panorama de presse multiplié par le nombre de postes.
Vous avez récemment changé votre formule et vous ne diffusez plus qu'une liste d'articles de presse avec un lien pour le téléchargement. Cette liste de titres est différente selon les centres d'intérêt des salariés. Vous souhaitez savoir si ce nouveau produit s'apparente à un "référencement de textes" ou "un panorama de presse" et à quel contrat type du CFC ("Copies professionnelles internes" ou "Panoramas de presse") il correspond.

D'après ce que nous comprenons de votre nouveau dispositif, vous diffusez à vos salariés une liste d'articles de presse avec un lien pour les télécharger. Selon nous ce produit ne s'apparente pas à un référencement de texte comme l'entend Anne-Laure Stérin dans son ouvrage Guide pratique du droit d'auteur (p. 90) :

"Référencer des textes est une pratique documentaire fondamentale, consistant à recenser des textes en donnant les informations indispensables pour les identifier (nom de l'auteur, le titre, l'éditeur, la date de parution...). Cette pratique à vocation documentaire ne porte pas atteinte au droit d'auteur, quand elle se limite aux éléments identificatoires. [...]
Il n'est pas besoin non plus d'autorisation pour élaborer une liste bibliographique sur un sujet spécialisé, comme outil de veille sur l'actualité éditoriale. Ce référencement ne porte pas atteinte au droit d'auteur, dès lors que le dispositif exige du lecteur une démarche active pour retrouver le texte référencé."
Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.

En effet, cliquer sur un lien ne nous apparaît pas être une démarche active, puisque potentiellement les articles sont tous facilement à disposition.

Quant à savoir si votre produit correspond au contrat "Panorama de presse" ou contrat "Copies professionnelles internes (hors panorama de presse) proposés par le CFC, nous ne sommes pas compétents pour vous répondre, même s'il nous semble que votre produit s'apparente plutôt à une déclinaison d'un panorama de presse selon le profil des salariés.
Nous vous invitons donc vivement à interroger directement le CFC pour déterminer quel est le contrat adéquat :
CFC-nous contacter
François Gabai, directeur du département Entreprises &  Administration
Téléphone : 01 44 07 47 78
Courriel : f.gabai@cfcopies.com