Règlement intérieur

Question

Bonjour,
Est ce que le règlement intérieur de la bibliothèque municipale doit être validé par le conseil municipal ?

Réponse

Date de la réponse :  15/10/2020

Vous désirez savoir si le règlement intérieur des bibliothèques municipales doit être validé par leur conseil municipal de tutelle.

 

Oui, le règlement intérieur d’une bibliothèque doit être adopté par son conseil municipal. Une délibération suivie d’un vote doivent être tenus pour rendre valide le règlement.

 

A ce sujet, vous pouvez interroger votre bibliothèque départementale de prêt de référence (formulaire de contact du département des Yvelines)  ou une autre BDP qui traite la question.

 

La BDP du Lot et Garonne  donne par exemple la définition suivante du règlement intérieur :

 Le règlement intérieur d’une bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers. C’est un ensemble de règles et d’usages instituant un cadre précis. C’est au règlement intérieur de la bibliothèque que le personnel de la bibliothèque se réfère en cas de litige avec les usagers. Sa finalité est donc toute différente de celle d’un texte promotionnel ou pédagogique, de type "guide du lecteur". Le règlement devra être, dans le cadre d'une bibliothèque municipale, voté en conseil municipal.

 

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