Réglementation livre numérique

Question

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la réglementation actuelle concernant l'achat de livre numérique sous droit et les modalités de prêt sur liseuse et tablette pour le public d'une BM. Quelle différence avec le PNB ?
Merci d'avance.

Réponse

Date de la réponse :  24/10/2018

Vous souhaitez connaître  la réglementation actuelle concernant l'achat de livre numérique sous droit et les modalités de prêt sur liseuse et tablette pour le public d'une bibliothèque municipale. Par ailleurs, vous aimeriez en savoir plus sur le dispositif  PNB (prêt numérique en bibliothèque).

 

  • Achat de livres numériques

Il n'est actuellement pas possible légalement d'acheter de manière isolée des livres numériques directement auprès de son libraire. La pratique légale actuelle en France est de les acheter selon des conditions de "prêt" définies par les éditeurs ou diffuseurs pour les bibliothèques, après éventuelles négociations.

Comme le rappelle l'ABF dans un communiqué du 16 janvier 2018, il n'est pas non plus légal d'acheter des livres numériques auprès de libraires, de les charger ensuite sur des tablettes pour les prêter :

"Aussi pour compenser un service jugé insuffisant, d'autres solutions sont développées, soit en complément de PNB, soit en lieu et place de PNB. La pratique majoritaire des répondants (60 sur 104) consiste à proposer non pas un service en ligne mais le prêt de liseuses pour l'essentiel déjà chargées de livres numériques. Parmi les solutions adoptées par les répondants, l'achat de livres numériques auprès de libraires en ligne sur le modèle du papier.
On peut le regretter mais ce qui est légal pour le papier, ne l'est pas pour le numérique. Seul un cadre contractuel permet à une bibliothèque de prêter des livres numériques. Et sans que l'on puisse savoir si ces pratiques reproduisant le modèle du papier sont appliquées en sachant être hors la loi, il faut souligner l'existence de ces usages."

Source : Livre numérique en bibliothèque - Bilan de l'appel à témoignages. ABF, 16 janvier 2018.


Vous pouvez prendre connaissance des offres de diffuseurs de livres numériques listées sur le site de Réseau Carel.

Il existe par ailleurs un éventail de plateformes de livres numériques gratuits, qu'il s'agisse de livres entrés dans le domaine public, de classiques, ou d'offre éditoriale contemporaine.

L'Addnb, Association pour le développement des démarches numériques en bibliothèques, (dissoute en février 2018) propose sur son site deux articles sur cette offre : Lire en numérique gratuitement : florilège 1/ et florilège 2.

 

  • Le dispositif PNB

Pour connaître le dispositif PNB nous vous proposons de lire l'article disponible sur Réseau Carel :
Le PNB tel qu'on le parle
Réseau Carel est d'ailleurs chargé des négociations des conditions dans PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) avec les éditeurs : vous trouverez la totalité des documents concernant cet aspect dans la rubrique "PNB".