Réintégration après disponibilité et déménagement

Question

Bonjour,
Je suis bibliothécaire assistant (FPE), en disponibilité de droit pour avoir suivi mon conjoint dans une autre région.
J'ai du mal à avoir une réponse 'officielle' sur les conditions de ma réintégration : côté représentants syndicaux, on me dit qu'il faut absolument passer par une demande de mutation, alors qu'une de mes collègues m'a expliqué que je pouvais demander ma réintégration quand je le souhaite et qu'on me proposerait les postes vacants les plus proches de mon domicile, ce qui correspond un peu plus aux textes officiels mais reste vague...
J'ai posé la question aux RH de mon université, ils n'ont pas de réponse, j'ai aussi interrogé par mail le ministère, même résultat.
Auriez-vous quelques précisions à ce sujet ?
Merci par avance pour vos recherches et vos réponses, bonne journée !
Bien cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  18/01/2017

Vous êtes bibliothécaire assistant (FPE), en disponibilité de droit pour avoir suivi votre conjoint dans une autre région, et vous voulez savoir comment procéder pour votre réintégration : devez-vous passer par une demande de mutation, ou pouvez-vous demander votre réintégration quand vous le souhaitez ?

Si vous n'avez pas obtenu une réponse précise de votre service des ressources humaines ou du bureau des personnels des bibliothèques au ministère de l'Enseignement supérieur, nous vous invitons à les recontacter, car eux seuls sont en mesure de vous apporter une réponse officielle.

Nous vous citons toutefois les passages de la circulaire Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (parue en novembre 2016) relatifs à la Réintégration :

"L'ensemble des services et des établissements sont compétents en matière de réintégration, conformément aux mesures de déconcentration prévues par les arrêtés du 13 décembre 2001 modifiés, et du 5 octobre 2005 modifiés, respectivement, en faveur des présidents d'université et des présidents des autres établissements publics d'enseignement supérieur et en faveur des recteurs d'académie et par le décret n° 2007-1780 du 17 novembre 2007 pour les présidents d'établissements sous tutelle d'un autre ministère : les agents sollicitant une réintégration, ainsi que ceux de retour après un séjour réglementé, doivent être réintégrés, selon les corps, dans leur académie, ou leur établissement d'origine. Afin d'anticiper leur réintégration dans les meilleures conditions possibles, les agents veilleront à prendre l'attache de leur académie ou de leur établissement d'origine pour connaître les modalités à suivre. (...)
II. Règles appliquées en matière de mobilité (..)
4. Situations particulières liées à la mobilité (...)
d) Agents en situation de réintégration après disponibilité, congé de longue durée ou détachement

Il est rappelé que la réintégration à l'issue d'une période de détachement, de disponibilité ou de congé de longue durée ne constitue pas une mutation, mais un acte de gestion qui précède les opérations de mutation stricto sensu. La réintégration des agents titulaires est prioritaire sur tout emploi, y compris sur les emplois occupés par des agents non-titulaires.
Les agents placés dans l'une de ces positions qui souhaitent être réintégrés le sont dans leur dernière académie d'affectation, pour les personnels ATSS, et dans leur dernier établissement d'affectation, pour la filière des ITRF et pour les personnels des bibliothèques.
Toutefois, si les personnels ATSS souhaitent être réintégrés dans une académie différente de leur académie d'origine, ou s'ils sollicitent un poste précis, ils doivent formuler une demande dans le cadre du mouvement national (MEN, CTSSAE), ou de la phase inter-académique (AAE, SAENES) ou du mouvement déconcentré (INFENES, Assae, ADJAENES). De la même manière, si les ATRF souhaitent être réintégrés dans un établissement différent, ils doivent formuler une demande dans le cadre du mouvement déconcentré."