Remboursement des déplacements des bénévoles en bibliothèque

Question

Existe-t-il un texte officiel pour le remboursement des frais de déplacements des bénévoles ?
Le maire souhaite s'appuyer sur de tels documents pour délibérer.
Merci

Réponse

Date de la réponse :  11/05/2017

Vous souhaitez savoir s'il existe un texte officiel pour le remboursement des frais de déplacements des bénévoles.

Voici ce que dit l'ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt) :

"Le remboursement des frais de déplacement des bénévoles qui animent une bibliothèque municipale a lieu selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, sur ordre de mission signé du Maire. Une délibération du Conseil Municipal, selon le modèle ci-après, est généralement demandée par le percepteur de la Commune. Il est souhaitable de prendre contact avec ce dernier pour connaître les modalités précises de remboursement, ainsi que pour obtenir des modèles de formulaires d’ordre de mission et d’état de frais de déplacement". L'ADBDP fait ensuite référence à l'Arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990."
Lire la suite : Frais de déplacement des bénévoles et des personnels territoriaux. ADBDP

Le site de l'administration française précise quant à lui que :

"les frais supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, peuvent :
- être remboursés par l'organisme ;
ou
- ouvrir droit à la réduction d'impôt relative aux dons, à condition que le bénévole justifie de la nature et du montant des frais et renonce expressément à leur remboursement."
Lire la suite : Frais de transport des bénévoles : quelle fiscalité ? Service-public.fr

Si vous n'avez pas encore demandé conseil à votre bibliothèque départementale, nous vous conseillons de le faire.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre fiche pratique: Manager et animer une équipe de bénévoles en bibliothèque (inter)communale, Anaïs Leneutre, Enssib, 13 mars 2015.