Remise de 9% maximum prix public des livres d'occasion

Question

Bonjour,

Est-ce que la remise de 9% maximum s'applique sur le prix public des livres d'occasion dans le cadre de la loi sur le droit de prêt ?

Réponse

Date de la réponse :  04/02/2025

Vous souhaitez savoir si les livres d'occasion peuvent bénéficier de la remise de 9 % sur les achats par les bibliothèques au même titre que les livres neufs.

Vous connaissez déjà la loi sur le droit de prêt décrite sur le site de la Sofia : Droit de prêt

 

Le ministère de la Culture propose depuis décembre juin "la version actualisée de deux documents pédagogiques dont l'ambition est d'accompagner pas à pas tout acheteur public de livres" dont le Vademecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques.

 

Page 25 il est spécifié :

 

Livres d’occasion

Le livre d’occasion est un livre qui, quel que soit son état matériel, a déjà été acheté ou reçu à titre gratuit par une personne pour ses besoins propres, excluant la revente. Le livre d’occasion n’est pas concerné par l’obligation de fixer un prix de vente unique au public tel que le prévoit la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre pour le livre neuf ; son prix est donc fixé librement par le vendeur, que ce dernier soit un particulier ou une entreprise (grossiste, détaillant, plateforme de vente en ligne…). Par ailleurs, le livre d’occasion échappe aux obligations liées au droit de prêt en bibliothèque. Il ne génère par conséquent aucune rémunération pour les auteurs et éditeurs au titre du prêt de leurs ouvrages en bibliothèque.

Une collectivité peut choisir d’acheter des livres d’occasion à un prestataire spécialisé, mais elle devra dans ce cas distinguer livres neufs et livres d’occasion en construisant un marché dédié à chaque type de livres, ou bien, au sein d’un marché par unité fonctionnelle répondant à ses besoins documentaires, distinguer un lot spécifique pour les livres d’occasion.

Source : Vademecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques. Ministère de la Culture et de la communication, édition révisée juin 2023

 

Pour être tout à fait complet sur le prix du livre d'occasion et la loi sur le droit de prêt, il est mentionné page 28 :

 

Les règles relatives au droit de prêt prévues par le code de la propriété intellectuelle concernent l’ensemble des livres imprimés mais ne concernent pas les autres ressources documentaires prêtées par les bibliothèques (livres numériques, livres audio, livres d’occasion, presse, revues, CD, DVD, partitions musicales, jeux vidéo et de société…)

Source : Vademecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques. Ministère de la Culture et de la communication, édition révisée juin 2023

 

Pour en savoir plus sur les deux documents :

Achats publics de livres : publication de la nouvelle édition du Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques et d'une fiche technique. Ministère de la culture et de la communication, juin 2023

 

Pour aller plus loin sur l'essor du marché du livre d'occasion, nous vous proposons l'étude menée par  le ministère de la Culture et la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) en 2024 : Livre d’occasion : publication d’une étude par le ministère de la Culture et la SOFIA.

Le livre d'occasion 2023. (Pdf) Ministère de la culture, Sofia. 10 avril 2024