Reproduction de films

Question

Bonjour, j'ai voulais reproduire sur cd des films à caractère spirituel, par exemple (Sur Jésus, la bible et des films chrétiens comme  war room). Après, les distribuer dans les églises pas de manière commerciale. Parfois les  projeter car le contexte social dans lequel j'évolue, peu des gens peuvent trouver sur internet des films pareils pour leur édification. Alors, je voudrais savoir si, pour les films pareils, il faut le droit d'auteur.

Merci.

Réponse

Date de la réponse :  13/06/2018

Vous souhaitez savoir s'il est autorisé de reproduire des films à caractère spirituel trouvés sur internet sur des CD afin de les distribuer ou de les projeter gratuitement.

Nous précisons en préambule que notre réponse concerne le droit français. Pour plus d'informations sur la législation en vigueur pour la République Démocratique du Congo, veuillez vous reporter aux documents disponibles sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Avant tout, ni le sujet traité par un film, ni le lieu de projection ne dictent les droits afférents à une oeuvre.

Les films sont des oeuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. D'une manière générale, les oeuvres audiovisuelles ne peuvent être reproduites en dehors d'un usage privé ou représentées en public sans l'autorisation préalable des ayants droit ou de leur représentant. Il est parfois nécessaire en échange d'une autorisation de payer une redevance. Nous attirons votre attention sur le fait que l'auteur d'une copie doit avoir accédé de façon licite au document d'origine, et ne pas l'avoir téléchargé sans autorisation.

Nous vous conseillons de vous informer sur les droits de reproduction et de représentation des films qui vous intéressent sur les sites où vous les trouvez en n'hésitant pas à poser des questions.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.