Reproduction de photographies et droit à l'image

Question

Bonjour, Nous souhaitons mettre dans notre prochain livret de l'étudiant des reproductions d'anciennes photographies que nous avons retrouvées en réserve parmi notre fonds ancien. Ce sont des photos d'étudiants en train de travailler en bibliothèque et dans des ateliers, elles datent des années 1950/1960 sans doute (ni datées ni attribuées). Avons-nous le droit, ou devons-nous contacter les étudiants photographiés avant de publier ces photos ??
Merci pour votre aide, Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  11/05/2015

Vous souhaitez savoir à quelles conditions vous pouvez reproduire dans le livret de l'étudiant les photographies d'anciens élèves de votre école.

Votre demande soulève donc deux aspects du droit des images.
D'une part le droit d'auteur, en l'occurrence du ou des personnes qui ont photographié la bibliothèque, et d'autre part le "droit à l'image" c'est à dire le droit des personnes au respect de leur vie privé (Article 9 du code civil http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000...).

"Le droit à l'image est le droit pour tout un chacun d'autoriser ou de s'opposer à la fixation et à la diffusion de son image. En effet, selon la jurisprudence, « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif ». C'est un droit de la personnalité comme l'est notamment le droit au respect de la vie privée. Il est donc inaliénable en ce sens qu'il reste attaché à la personne et ne peut faire l'objet d'une cession. On peut être autorisé à fixer, reproduire et diffuser l'image d'autrui mais on ne peut être titulaire de son droit à l'image. Une autorisation est nécessaire quel que soit le lieu, public ou privé, dans lequel l'intéressé a été pris en photo ou filmé. Peu importe le nombre de personnes inclus dans un cliché, que le visage soit ou non visible (il a été reconnu que le droit à l'image pouvait s'exercer sur une partie reconnaissable du corps). Il importe simplement qu'il s'agisse d'une représentation de la personne. Le consentement par autorisation écrite de la personne doit être demandé."
Source : extrait du site de l'association de la Biennale Internationale de l'Image de Nancy http://www.biennale-nancy.org/droit_image.htm .
Toutefois, comme la jurisprudence permet de le penser, dans le cas d'un lieu public comme une bibliothèque, où les étudiants sont a priori photographiés en groupe, vous devriez pouvoir reproduire ces clichés sans devoir contacter l'ensemble des anciens étudiants. De plus, si ce livret n'est pas diffusé sur internet ni destiné à être reproduit en de très nombreux exemplaires, il semble peu probable de voir les anciens étudiants se manifester. Toutefois, il est recommandé de prévoir un texte dans votre publication signalant qu'en dépit de vos efforts, il vous a été impossible d'identifier les étudiants et que vous êtes prêts, en cas de demande, à retirer la photographie concernée si une personne parmi eux ne souhaite pas donner son autorisation.

En ce qui concerne le droit d'auteur sur les photographies, il est de la même manière difficile de publier ces photos sans autorisation du ou des auteurs. Aussi ne pouvons-nous que vous conseiller d'ajouter dans le texte suggéré plus haut que les auteurs vous demeurant inconnus à ce jour, vous n'avez pu leur demander leur autorisation avant publication. À moins que vous n'ayez la certitude que ces photos ont été prises par du personnel de la bibliothèque, auquel cas, celle-ci en est l'auteur.
Source : Code de la propriété intellectuelle http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=31648B8DC9439DBF4...

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Pour davantage d'informations sur les textes de lois encadrant le droit des images vous pouvez consulter :
- Savoirs CDI : Droit à l'image et droit de l'image http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementair...
- STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. 2ème éd. totalement actualisée. Paris : Maxima, 2011. 543 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-587-1

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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