Reproduction et diffusion d'articles de périodiques

Question

Bonjour,
Documentaliste, je suis à la recherche de documents / contacts / formations / (conseils ?) me permettant d'en savoir plus sur la réalisation d'un contrat de cession de droits d'auteur, pour une diffusion numérique (numérisation en pdf, puis accès en téléchargement payant ou gratuit selon l'ancienneté du document, sur notre catalogue en ligne) ainsi qu'analogique (possibilité de photocopier pour l'externe, hors listes du CFC) d'articles de périodiques.
Concrètement, le contrat pour diffusion numérique existe déjà (réalisé avec l'aide d'une juriste en 2009), mais je n'arrive pas à savoir si la législation a évolué depuis. Concernant le contrat pour photocopies papier, c'est l'évolution de la réglementation du CFC qui nous amènent à prendre ces dispositions. Nous ne rentrons pas dans les cases prévues par les contrats-types, et l'idéal serait de pouvoir intégrer cette composante à notre "contrat numérique".
Auriez-vous des pistes à me proposer sur la meilleure manière de procéder ?
Merci d’avance.

Réponse

Date de la réponse :  23/01/2015

Vous cherchez des documents ou des contacts de personnes qui pourraient vous conseiller en ce qui concerne la réalisation d'un contrat de cession de droits d'auteur pour la photocopie et la diffusion numérique d'articles de périodiques.

Michèle Battisti est spécialiste du droit de l'information à l'Association des professionnels de l'information et de la documentation.
Elle a écrit en 2006 un manuel sur le panorama de presse (http://www.adbs.fr/le-panorama-de-presse-aspects-juridiques-34236.htm?RH...) et a récemment coordonné un dossier de la revue Documentaliste-Sciences de l’information sur les questions de droit dans les services de documentation. Dans ce dossier, elle a rédigé un article sur les aspects juridiques de la revue de presse ; extrait :
"Pour diffuser des panoramas de presse sur intranet ou des extranets, le CFC propose des contrats ad hoc. Un troisième contrat couvre « la copie professionnelle interne d’articles de presse issues de bases documentaires ou transmises entre salariés de manière ponctuelle ». Les systèmes étant facultatifs, ces contrats ne s’appliquent qu’aux titres des éditeurs ayant mandaté le CFC pour collecter des droits dans ce cadre. Pour tous les titres non couverts, il faut contacter leurs éditeurs. Par ailleurs, aucun des contrats du CFC ne permet la mise à disposition sur des sites Internet. Dans ce cas aussi, l’accord exprès des éditeurs concernés est requis."
Source : La revue de presse sous l’angle juridique. Michèle Battisti. Documentaliste-Sciences de l’information, décembre 2014. Article disponible en ligne sur le blog Paralipomènes http://www.paralipomenes.net/archives/11018

Pour vous répondre, nous avons également consulté le Guide pratique du droit d’auteur, d'Anne-Laure Sterin, paru en 2011. Celui-ci décrit la photocopie pages 71 à 74 : il indique que c’est le Centre Français d'exploitation du droit de Copie qui gère les autorisations de photocopies. Ce même guide aborde la mise en ligne de textes page 82 ; il indique notamment que pour mettre en ligne des textes sur internet, il faut contacter directement l’éditeur. Enfin, le panorama de presse est abordé page 85 ; le guide indique que pour diffuser un panorama de presse sur internet, il « faut contacter le CFC, le GIE panorama PQR ou en dernier recours les journaux ».
Source : Guide pratique du droit d’auteur. Anne-Laure Sterin, Maxima-L. Du Mesnil, 2011

Pour de plus amples conseils en la matière, nous vous invitons à contacter en premier lieu le Centre Français d'exploitation du droit de Copie. http://www.cfcopies.com/contact Pour recueillir un avis d’expert, vous pouvez contacter Michèle Battisti. http://www.adbs.fr/contacts-526.htm?RH=R1_REPANNUAIRES&RF=CONTACTS
Pour recueillir des retours d’expérience, vous pouvez lancer un appel via la liste de diffusion de l’Association des professionnels de l'information et de la documentation, adbs-info. https://listes.adbs.fr/sympa/info/adbs-info
Si vous êtes intéressée par une formation, vous pouvez suivre la formation "Diffuser l'information dans le respect du droit", proposée par Anne-Laure Sterin pour l'Adbs en mai 2015. http://www.adbs.fr/diffuser-l-information-dans-le-respect-du-droit-14344...

Pour aller plus loin :

Au cas où il puisse vous intéresser, nous vous rappelons l'existence du service Refdoc, qui fournit des copies d’articles aux professionnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : http://www.refdoc.fr/

Pour information, le service d’assistance juridique de l'Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation est actuellement en cours de réactivation : Information et assistance juridiques. Arald http://www.arald.org/sjuridique.php

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques, Services et publics : Services au public