Reproduire des affiches de Mai 68

Question

Bonjour,
en vue de l'anniversaire de Mai 68, nous aimerions reproduire les affiches de Mai 68 dans le cadre d'une animation dans notre bibliothèque municipale. Nous aimerions savoir si celles-ci sont libre de droits? Nous pensions en particulier aux affiches de l'Atelier populaire de Paris dont les auteurs sont difficilement identifiables puisque "Le principe de l’anonymat des auteurs des affiches est retenu pour «éliminer les pratiques de la création individualiste bourgeoise qui resurgissent toujours consciemment ou non»" (http://www.paris-art.com/les-affiches-de-mai-68/)
Nous vous remercions pour votre réponse cher.e.s collègues.

Des bibliothécaires.

Réponse

Date de la réponse :  24/01/2018

Vous souhaitez, dans le cadre d'une animation, reproduire des affiches de mai 68 et vous vous interrogez sur le respect du droit d'auteur sachant que ces affiches émanent de l'Atelier populaire de Paris.
A leur création, les auteurs ne souhaitaient effectivement pas signer leurs oeuvres.

D'après le site Rebellyon, il existe sur le site Chants de luttes, des affiches de mai 68 dites "libres de droit.":
"Mai 68 : des affiches sur de nombreux sites sont dans des résolutions faibles... Le site le plus complet reste Chants de Luttes, essentiellement consacré aux chants révolutionnaires, mais qui comprend une section importante d’affiches de Mai 68."

Or, l'expression, "libre de droits", selon l'avocat Jean Vincent, est "fautive de la part des professionnels, car aucune norme n'autorise l'usage d'une appellation qui en elle-même remet en cause l'existence des droits d'auteur. (...) Or, il s'avère que l'expression "libre de droits" est utilisée abondamment en France, depuis des années, dans le domaine de la commercialisation en ligne de photographies ; (...)L'expression "libre de droit", créée à des fins lucratives, ne correspond en réalité à aucune pratique qui puisse être compatible avec le Code de la propriété intellectuelle; sauf en ce qui concerne les oeuvres tombées dans le domaine public mais à l'exception de tout usage pouvant porter atteinte aux droits moraux dès lors que ces derniers sont incessibles."
Extrait de : Droit des arts visuels : contrats d'auteurs / Jean Vincent,... .  Lamy, impr. 2010 . - (Axe droit). ISBN : 978-2-7212-1293-1, p. 44

D'ailleurs, l'ADAGP ne dit pas autre chose sur son site :

Quelles sont les utilisations possibles d'une photographie libre de droits ?
La mention "libre de droits" est trompeuse. Elle est communément utilisée pour indiquer la gratuité du fichier contenant le visuel qui vous est transmis. Cette mention ne vous exempte aucunement de formuler une demande d'autorisation auprès de l'Adagp afin d'obtenir une autorisation de reproduire l’œuvre en question. L’Adagp vous indiquera alors, selon les cas, si son utilisation donne prise à un droit d’auteur ou non.

Par ailleurs, pour utiliser ces affiches, vous devrez effectuer des reproductions, et donc disposer de visuels de qualité et dans des résolutions suffisantes pour la taille souhaitée de vos illustrations.
Or, pour obtenir de bons résultats il faut souvent s'adresser à une banque d'images, ou, dans votre cas, à une institution culturelle détenant ces reproductions (musées, bibliothèques...).
Dès lors, des droits de reproduction vous seront demandés comme c'est le cas à la BDIC.
Si vous photocopiez des affiches reproduites dans un ouvrage de votre bibliothèque, il est préférable de demander l'autorisation à l'éditeur.

Comme nous ignorons de quelle manière vous souhaitez procéder (copie sur Internet, sur livre...) ni combien de reproductions vous souhaitez effectuer pour illustrer votre animation, il nous est difficile de vous orienter plus précisément.
Dans un premier temps, vous pouvez contacter le service juridique de l'Arald chargé d'accompagner les professionnels sur des questions précises pouvant concerner des sujets liés à la propriété littéraire et artistique.
De la même manière, nous vous suggérons d'interroger la BNF qui conserve de très nombreuses affiches et autres documents de mai 68 dans les départements des estampes et des périodiques.

Un livre pour aller plus loin : Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations / Anne-Laure Stérin . - [2e édition totalement actualisée] . - Maxima, 2011, ISBN : 978-2-84001-587-1

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.