Responsable de bibliothèque municipale sous la tutelle d'un responsable d'une autre structure de la commune

Question

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est courant qu'un responsable de bibliothèque municipale (notamment dans le cas de petites communes), soit sous la tutelle d'un responsable d'une autre structure de la commune ? Type maison pour tous, centre socio-culturel... Il y a des points communs sur les axes qui peuvent être travaillés ensemble mais les missions des bibliothèques et celles des centres sociaux diffèrent aussi. La tutelle ne devrait-elle pas être la bibliothèque départementale directement ?
Ou alors, si la commune nomme une tutelle, est-ce parce que le responsable de bibliothèque relève de par son statut de la catégorie B ou C ?
D'avance merci pour votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  20/04/2012

Tout d'abord, il convient de distinguer responsabilité hiérarchique et tutelle. Les bibliothèques municipales sont en effet toujours sous la tutelle du maire et du conseil municipal, auxquels les directeurs doivent rendre des comptes.

Précisons ensuite qu'il existe de nombreuses configurations, et que les municipalités ont une grande latitude en ce qui concerne l'organisation de leurs services.

D'après nos lectures, il est peu courant que la direction des bibliothèques municipales de petites communes soit confiée au responsable d'une autre structure au sein de laquelle elle est intégrée. Il est toutefois possible que le directeur de l'équipement ait autorité sur le directeur de la bibliothèque, sans que les deux fonctions soient confondues. Le plus fréquent semble être la coordination entre les responsables des différentes structures, juxtaposées.

D'autre part, une BDP ne peut pas se substituer à une municipalité pour la tutelle de sa bibliothèque, quelle que soit sa taille (les BDP ont en effet uniquement vocation à compléter les collections des bibliothèques de petites communes, les conseiller et former leurs personnels ; de plus, les BDP relèvent des compétences des conseils généraux pendant que les BM relèvent des conseils municipaux).
Il est fréquent en revanche que les petites communes mutualisent la gestion de leurs bibliothèques dans le cadre d'une intercommunalité.

Dans un article de 2004 sur le regroupement de services culturels incluant une bibliothèque, Jean-Luc Gautier-Gentès se pose la même question que vous (qui est placé sous l’autorité de qui ?).

Il indique que dans la mesure où les petites communes possèdent rarement d’autres équipements culturels, c’est plutôt la bibliothèque qui s'agrège d’autre services :
"Dans le cas de villes de petite taille auxquelles leurs moyens ne permettent pas de disposer de tous les types d’équipements culturels, cette polyvalence des bibliothèques municipales les mettra en situation d’être le seul, celui qui s’impose en particulier parce qu’il est le plus complet.
Au lieu d’être obtenue par le rapprochement de plusieurs, la complétude recherchée de l’offre culturelle est obtenue par la diversification de l’offre d’un seul, la bibliothèque. Il s’agit, en quelque sorte, d’un regroupement intégré."

Jean-Luc Gautier-Gentès constate en conclusion que les modes d’organisation réellement intégrés sont rares et que c’est souvent la mairie qui assure la coordination entre les différents services :
"Il est à noter que, même dans le cas de regroupements concernant des équipements/services culturels publics, et en mettant de côté les cas d’absorption d’un service par un autre (Besançon), il ne nous a été signalé aucun exemple d’organisation intégrée autre que la cité du livre d’Aix-en-Provence.
Chaque équipement/service conserve son indépendance administrative par rapport aux autres, leurs responsables respectifs ne sont pas placés sous l’autorité d’un directeur ou président chapeautant l’ensemble, comme c’est le cas au Centre Georges Pompidou, et, le cas échéant, l’appellation de centre désigne non une structure commune mais un bâtiment, voire un ensemble de bâtiments.
Outre la bonne volonté des responsables respectifs des équipements/services, c’est dès lors l’hôtel de ville (directeur des affaires culturelles et/ou service des affaires culturelles, élus) qui est censé assurer la coordination de l’ensemble dans le cadre de la politique culturelle de la municipalité. Il le fait de façon plus ou moins effective selon qu’il y a bien ou non une politique culturelle, ou encore que les moyens disponibles le permettent (toutes les villes n’ont pas de directeur des affaires culturelles ni même de véritable service des affaires culturelles). Aussi, entre les équipements/services concernés, tous les degrés de la collaboration s’observent-ils. Elle est rarement intensive."
Source :
GAUTIER-GENTES, Jean-Luc. Figures de la polyvalence : Regroupement de services et équipements culturels incluant une bibliothèque municipale. BBF, 2004, n° 2, p. 15-23 : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2004-02-0015-003

Pour aller plus loin, nous vous signalons un mémoire consacré à la mutualisation d'équipements culturels, bien qu'il étudie surtout des équipements importants ; les pages 39 à 45 proposent une typologie des modes d'organisation, étayée d'exemples :
FRUCHON, Pascal. Mutualisation d'équipements culturels comprenant une bibliothèque. Mémoire d'étude DCB. enssib, 2009 : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-21203

Tous les liens ont été consultés le 20 avril 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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