Résumé éditorial d'article et propriété intellectuelle

Question

Bonjour,

J’aurais besoin de savoir si, quand on alimente une banque de données bibliographique, il est licite de recopier tel quel le résumé d’un article qui se trouve en tête de celui-ci ou bien si ce résumé a le même statut juridique que l’article lui-même et qu’on doit donc n’en extraire qu’une « brève citation ».

Je n’ai pas trouvé de réponse précise dans le code de la propriété intellectuelle ni dans les divers sites en ligne que j’ai consultés.

En vous adressant mes remerciements.

Réponse

Date de la réponse :  25/02/2019

Vous cherchez à savoir s'''il  est licite de recopier tel quel le résumé d’un article qui se trouve en tête de celui-ci ou bien si ce résumé a le même statut juridique que l’article lui-même et qu’on doit donc n’en extraire qu’une « brève citation »."

 

Au terme de l'article L. 111.1 du Code de la propriété intellectuelle, le résumé est un texte protégé par le droit d'auteur  car il est une oeuvre de l'esprit :
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. "

Dès lors, le copier et l'insérer tel quel dans votre base de données sans autorisation peut être sanctionné.
Anne Laure Stérin, dans son ouvrage Guide pratique du droit d'auteur précise p. 53,  "pour réutiliser un résumé, le mettre en ligne,  il faut l'accord de la revue.(...) Si le résumé est signé, il faut mentionner son auteur."
Source : Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Anne-Laure Stérin.  Paris : Maxima-L. Du Mesnil éditeur, 2011.

Il est donc préconisé de demander aux éditeurs ou aux auteurs l'autorisation de copier intégralement les résumés.



Vous pouvez en revanche le citer en respectant les 3 critères de la citation :  remplir un but informatif ou pédagogique, être courte,  et la source doit être mentionnée.
En outre, il faut respecter le droit moral de l'auteur, c'est à dire ne pas donner une idée déformée du texte cité.


Pour davantage de détails sur la citation,  vous pouvez consulter le blog Des droits, des auteurs ainsi qu'un billet du blog Paralipomènes de Michèle Battisti, intitulé "Résumer une oeuvre au risque du droit d'auteur".