Réussite à un concours : récupération d'ancienneté

Question

Bonjour,
Actuellement contractuel sur un poste de conservateur, j'aimerais savoir si, en cas de réussite du concours d'ingénieur d'études, mon indice sera repris, ainsi que mon ancienneté dans la fonction publique d'État, ou bien si je démarrerais au bas de la grille indiciaire des ingénieurs d'études ? Merci !

Réponse

Date de la réponse :  04/04/2016

Vous souhaitez savoir si en cas de réussite à un concours vous pourrez prétendre à la reconnaissance de votre ancienneté en tant que contractuelle.

Pour les fonctionnaires titulaires en situation de mobilité, la règle veut en effet que l'indice d'arrivée soit au moins égal à celui de départ, avec éventuellement récupération d'ancienneté. Voir par exemple en cas d'intégration directe :

"Classement dans le nouveau grade
Le fonctionnaire est classé, dans son nouveau corps ou cadre d'emplois, à un grade équivalent à son grade antérieur.
En l'absence de grade équivalent, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de celui de son grade d'origine.

Classement dans le nouvel échelon
Le fonctionnaire est classé, dans son nouveau grade, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'il détenait précédemment.
Il conserve son ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée moyenne d'avancement d'échelon dans son grade d'origine, à condition que l'augmentation de traitement consécutive à son intégration directe soit inférieure ou égale :
- à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine,
- ou, s’il était au dernier échelon dans son grade d'origine, à celle qui a résulté de son avancement à ce dernier échelon."
Source : pages Mobilité dans la fonction publique du site Service-Public.fr

En revanche, un contractuel ne peut faire valoir d'ancienneté dans la fonction publique au sens strict, puisque par définition il n'est pas titulaire. Que son expérience puisse malgré tout être reconnue et faire l'objet d'un report d'ancienneté, cette question dépasse nos compétences, et nous vous conseillons avant tout de vous rapprocher du service des ressources humaines de votre collectivité.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous adresser au service de référence de l'administration française, Service-Public.fr.