Revente de livres donnés

Question

Peut-on revendre des livres qui nous ont été donnés en don à la médiathèque, dont nous avons intégré les notices au catalogue, puis que nous avons désherbés quelques temps après ?

Réponse

Date de la réponse :  16/01/2019

Vous souhaitez savoir si vous pouvez désherber et revendre des ouvrages reçus en dons et intégrés à vos collections.

 

Tout d'abord nous vous rappelons que votre médiathèque départementale a pour rôle de vous conseiller sur ce type de questionnement.

Les bibliothèques ont tout intérêt à faire signer aux donataires un formulaire ou tout au moins à diffuser largement une charte indiquant  les conditions d'acceptation des dons qui leur sont faits.

Exemple de chartes de dons :

- Réseau des médiathèques Monts d'Alban et Villefranchois
- Les médiathèques des Quais et de Bercy
- Charte des dons - Bibliothèque intercommunale La Châtre

 

Selon nous, même en l'absence d'une convention de dons qui préciserait expressément quels usages peuvent être fait des ouvrages donnés à bibliothèque, rien ne s'oppose à la vente des ouvrages désherbés issus de dons, dans la mesure où il s'agit de collections courantes,  qui ne correspondent plus aux critères de la politique documentaire de la bibliothèque et que cette dernière ne s'est pas spécifiquement engagée à conserver.

Nous vous conseillons cependant de préparer votre argumentaire au cas où un donateur s'étonnerait de cette vente, et comme indiqué plus haut, de prévoir à l'avenir de diffuser votre charte des dons aux futurs donateurs.

 

Pour aller plus loin :