Revues et périodiques en surnombre

Question

Bonsoir Madame, Monsieur,

Nous venons actuellement de déménager, et sommes répartis sur plusieurs lieux d'accueil.

Nous ne pouvons malheureusement pas accueillir tous nos abonnements de revues et périodiques. Nous en avons proposé un certain nombre à d'autres médiathèques de notre réseau, cependant tous n'ont pas pu être repris.

Vu la complexité à stopper en cours de route des abonnements presse, nous continuons à recevoir ces derniers, sans pour autant les bulletiner (pas d'accueil prévu et manque de place pour les stocker en attendant).

Pouvons-nous ainsi les laisser comme don pour le public, ou alors les distribuer sur des sites concernés par tel ou tel type de presse (centres sociaux, police, équipements scolaires, etc.).

Merci par avance pour votre réponse,

Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  04/05/2018

Suite au déménagement de votre bibliothèque désormais divisée en 10 lieux, vous n'êtes plus en mesure, faute de place, d'accueillir dans vos espaces un certain nombre de périodiques auxquels vous étiez abonnés. Vous avez tenté de stopper les abonnements mais cela s'est avéré compliqué et vous continuez à recevoir les numéros. Vous avez pu en répartir un certain nombre sur les médiathèques de votre réseau, mais il vous en reste, que vous ne bulletinez plus. Vous souhaiteriez savoir si vous pouvez proposer ces numéros en don à vos lecteurs ou les distribuer à divers services municipaux (centres sociaux, écoles, police, etc.)

Le don de documents désherbés à des associations ou à des collectivités est autorisé, vous pourrez donc, selon nous, donner ces numéros de périodiques aux divers services municipaux.  Il serait utile cependant que vous fassiez part de votre projet à votre tutelle pour qu'elle vous donne son autorisation.

Concernant le don à des particuliers, Yves Alix indique dans le chapitre "Désherbage et domanialité", du manuel Désherber en bibliothèque (page 122) que « les collectivités territoriales ne peuvent plus céder les ouvrages gratuitement, cette cession pouvant être assimilée à une aide indirecte, dont la liberté d'octroi a été supprimée par la loi du 13 août 2004 » et que « la prohibition des dons à des particuliers est formelle ».

Yves Alix évoque ensuite le don à des collectivités ou à des personnes morales privées. Il cite le Guide pratique d’utilisation du code général de la propriété des personnes publiques  (III, section 2, p. 132):

« La jurisprudence actuelle semble admettre la possibilité pour des personnes publiques de céder des biens à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur, lorsque cette cession est justifiée par des motifs d’intérêt général.» Il poursuit ainsi : « Bien que le guide ne donne pas de référence jurisprudentielle, on peut souscrire à cette interprétation pour les dons de collections non patrimoniales des bibliothèques à d'autres bibliothèques ou à des organismes de coopération, pour mieux organiser leur conservation partagée. De la même façon, le don à des associations caritatives, de coopération ou d’échanges, relevant de cet intérêt général mentionné plus haut, peut être envisagé sans contredire l'esprit du Code. S'agissant de tels dons à des personnes morales privées, on peut ajouter que la valeur vénale unitaire résiduelle très faible de la quasi-totalité des objets cédés, plaide également pour une interprétation moins stricte de l’interdiction formulée par le Code, laquelle semble être essentiellement un garde-fou contre tout risque de léser les intérêts de la personne publique."

Page 123, Yves Alix aborde la vente à des particuliers, qui est, elle, autorisée. Il rappelle d'abord que "les règles applicables au domaine de l'État sont contenues dans les articles L3211-17 a 20 et R3211-35 et 36 du Code général de la propriété des personnes publiques" et décrit ainsi la vente par des collectivités territoriales :

"La délibération du conseil autorise l'instance exécutive à réaliser l'opération qui suit la désaffectation : pilon ou vente. Dans les communes, en cas de vente, les conseils municipaux peuvent déléguer aux maires le soin de procéder aux aliénations jusqu'à un certain montant, sans qu'une délibération soit nécessaire à chaque fois. C'est une simplification appréciable. Bien entendu, le produit des ventes revient non au budget particulier de la bibliothèque, mais à celui de la collectivité de l'éta­blissement propriétaire."

Source : Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections. sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber [3e édition]Éd. du Cercle de la Librairie, 2013