Sécurité dans un ERP et nombre de titulaires nécessaires

Question

Bonjour,
Quel est le nombre de titulaires pour un ERP de catégorie 1 , sur 3 étages de plateau ouvert et demi-étages avec salles de travail en groupe

Réponse

Date de la réponse :  02/05/2019

Vous souhaitez savoir quel est le nombre de personnels nécessaires pour l'ouverture d'une bibliothèque, ERP de catégorie 1, comprenant 3 étages et demi-étages et salles de travail.

 

Les bibliothèques sont des ERP de type S et le vôtre est de catégorie 1, donc pouvant recevoir plus de 1500 personnes.

D'après nos recherches, les recommandations sur la sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) permettent d'évaluer l'effectif du public pouvant être accueilli simultanément dans différents types de bâtiments, mais pas le nombre d'agents nécessaires pour l'accueil de ce public.
Sources :

Pour les bibliothèques (catégorie 5), il n'y a pas d'effectif minimum défini.

 

A ce sujet, vous pouvez vous reporter au débat sur Agorabib :  nombre de personnel obligatoire pour ouvrir au public

Extrait :

La catégorie de l’ERP dépend de l’importance du public reçu par l’établissement et du nombre de personnels. L’article R*123-19 du Code de la construction et de l'habitation précise que : Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effectif du public et du personnel. (...)

Pour les établissements de 1ère catégorie, la sécurité doit être assurée par 3 agents de sécurité, pour les établissements de 2ème catégorie, elle doit être assurée par trois personnes ayant reçu une formation de sécurité incendie et la réglementation est simplifiée pour les établissements des catégories 3 à 5. Un représentant de la direction doit être présent dans les locaux afin de décider des premières mesures de sécurité à prendre en cas de problème .

De plus, les bibliothèques sont des ERP de type S. Les dispositions applicables aux bibliothèques sont donc complétées par l’arrêté du 12 juin 1995 applicable au 18 septembre 1995 . Se pose la question du nombre d’agents nécessaire au minimum dans l’établissement. 241Une enquête de 2007 donne le chiffre d’un agent nécessaire pour 253 m². L’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP dit que la présence d'un représentant de la direction est obligatoire uniquement pour les établissements des quatre premières catégories.

 

Concernant l'encadrement du public, le Guide sur l’extension des horaires d’ouverture, publié par l'ADBU en 2011, décrit le personnel obligatoire pour l’ouverture d’une bibliothèque (partie III, "Règles régissant l’hygiène et la sécurité décrit le personnel obligatoire pour l’ouverture d’une bibliothèque" point 1.4.2.2.1, page 64 du pdf). Ces pages évoquent surtout les contraintes de sécurité liées aux ERP, qui ne s'appliquent qu'aux établissements les plus grands.

Par principe, le personnel de la bibliothèque doit être présent au sein de la bibliothèque universitaire pendant la présence du public ;
Par exception, le personnel de la bibliothèque peut ne pas être en permanence dans l’établissement.
S’agissant du point de savoir quel type de personnel de bibliothèque est concerné, le texte susvisé reste muet.
(...) le texte ne précise pas le nombre de personnes devant être présentes."

 

D'autre part, dans le manuel Bibliothèques d'aujourd'hui : à la conquête de nouveaux espaces (Cercle de la Librairie, 2014), le chapitre sur l'évaluation des bâtiments de bibliothèques universitaires (pages 409-415) donne des chiffres issus d'une petite enquête de 2004 sur les constructions récentes :

"Surface de bibliothèque (tous espaces confondus) à gérer par agent [en ETP] :

  • moins de 150 m2 : 1
  • de 150 à 200 m2 : 1
  • de 200 à 250 m2 : 11
  • de 250 à 350 m2 : 5
  • de 300 à 350 m2 : 2
  • plus de 350 m2 : 2
    Ce ratio est toujours un peu étrange, mais il indique quand même si les choses évoluent au fil du temps. L’enquête de 1999 faisait apparaître une moyenne de 1 agent équivalent plein temps pour la « gestion » de 188 m2 de bibliothèque. L’enquête de 2007 mentionne 1 agent pour 253 m2, ce qui peut indiquer, soit une dégradation de la situation, soit une meilleure conception des espaces nécessitant moins de personnel, selon que l’on est pessimiste ou optimiste !"

 

Nous vous signalons deux articles de Jean-François Jacques sur les horaires d'ouverture, qui abordent ponctuellement le calcul du nombre d’agents nécessaire pour ouvrir une bibliothèque. Un passage indique que le nombre de personnes nécessaires à l’ouverture "varie considérablement, à volume d’activité égal (prêts et retours), en fonction de la configuration des lieux" :
"Le nombre de personnes nécessaires à l’ouverture sera déterminé au cas par cas. Il varie considérablement, à volume d’activité égal (prêts et retours), en fonction de la configuration des lieux : nombre de pièces, d’étages, de services nécessitant une intervention ou une surveillance constante ; nombre de postes d’inscription, de prêt, de retour, d’automates de prêt ; volume prévu des transactions de prêt, volume des rangements à effectuer. Il est basé sur l’expérience constatée pour les bibliothèques déjà ouvertes, sur une prévision ajustable dans les équipements en cours de construction...."
Source :  Les horaires d’ouverture des bibliothèques : un service public de la culture. Jean-François Jacques. Bibliothèque(s), N° 53-54, décembre 2010 (pages 33 à 38).