Service de presse et prêt en bibliothèque

Question

Bonjour,
Même si c'est dans le cadre d'un Prix Littéraire, pour bénéficier d'un plus grand nombre d'exemplaires à mettre à disposition des participants, une médiathèque qui a bénéficié d'un service de presse peut-elle les intégrer dans ses collections ?

merci de votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  14/06/2018

Vous vous interrogez sur la possibilité de mettre à disposition de vos lecteurs des ouvrages reçus en plusieurs exemplaires via un service de presse dans le cadre d'un Prix Littéraire.

De prime abord, le prêt de ces ouvrages reçus gracieusement ne nous semble pas contrevenir aux règles sur le droit de prêt.
En effet, au terme des dispositions sur le droit de prêt en bibliothèques, seuls les livres achetés par les bibliothèques sont déclarés à la Sofia.
Pour effectuer cette déclaration il faut indiquer :

Extrait du site de la Sofia, Partie 8 : Que déclarer ? :

"Pour les organismes de prêt
Depuis le 1er janvier 2006, les organismes de prêt font une déclaration simplifiée sur Internet.
Ils ne déclarent pas les titres. Les informations à renseigner sont :
le Gencod du fournisseur de livres
la date de la facture
le numéro de la facture
les montants HT et TTC"

Du côté des éditeurs, ceux-ci ont également des obligations quant à la rémunération de leurs auteurs.
Mais, en dépit de nos recherches, nous n'avons trouvé nulle part de mention sur le service de presse.
La Sofia, dans son Guide à l'usage des éditeurs pour la répartition des droits de prêt aux auteurs, ne mentionne à aucun moment les livres issus des services de presse.

Nous vous encourageons donc, lors de vos contacts avec les éditeurs, ou si vous signez une convention avec eux, à mentionner clairement quels usages la bibliothèque peut faire de ces multiples exemplaires : les prêter ? les donner ? les conserver en lecture sur place ?

Pour compléter vos informations sur le droit de prêt :