Seuil des marchés publics : acquisitions de CD et DVD

Question

Bonjour,
je travaille dans une bibliothèque municipale et je voudrais savoir si le nouveau seuil des marchés publics publié par décret au 1er janvier 2016 (les "MAPA") est valable aussi pour les acquisitions de CD et DVD ?
Merci.

Réponse

Date de la réponse :  21/07/2016

Vous voulez savoir si le nouveau seuil des marchés publics à procédure adaptée est valable aussi pour les acquisitions de CD et DVD.

Tout d'abord, nous vous rappelons que vos interlocuteurs privilégiés pour ce type de question sont le service financier de votre collectivité ou votre Conseiller livre et lecture à la DRAC Ile de France. Vous pouvez également faire appel au service d'aide juridique du MOTif.

Voilà toutefois quelques éléments de réponse.

Selon nous, comme tout type de fourniture, les achats de CD et DVD sont bien concernés par la récente réforme générale des marchés publics (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ; en revanche ils ne relèvent pas du régime dérogatoire propre à l'achat des livres.

Pour les CD et DVD, ce sont donc les nouveaux seuils généraux de procédure et de publicité qui s'appliquent.
Notamment : « Pour les marchés d'une valeur inférieure à 25 000 € HT, l'organisme public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin. »
Source : Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics. Service-Public.fr

Pour les marchés publics de fourniture de livres non scolaires, le seuil de procédure et de publicité a été relevé de 25 000 à 90 000 euros.
L'Enssib a organisé en juin 2016 une journée d'étude Les livres par dessus le marché, lors de laquelle Maître Arthur Guimet a présenté le cadre légal des marchés publics. Lors de son intervention, celui-ci a bien précisé que le seuil de procédure et de publicité à 90 000 euros constitue un régime d'exception, qui ne s'applique qu'à l'achat de livres non scolaires, et ne concerne pas les acquisitions de documents audiovisuels.