Seuils des marchés pour les achats de CD et DVD

Question

Quels sont les seuils des marchés pour les achats de CD et DVD en médiathèque s'il vous plaît ?

Réponse

Date de la réponse :  01/10/2018

Vous souhaitez connaître le seuil de marché public pour l'achat de CD et DVD.

Tout d'abord, nous vous rappelons que vos interlocuteurs privilégiés pour ce type de question sont le service financier de votre collectivité ou votre Bibliothèque Départementale de Prêt.

Voilà toutefois quelques éléments de réponse inspirés d'une de nos précédentes réponse de juillet 2016.

Selon nous, comme tout type de fourniture, les achats de CD et DVD sont concernés par le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour les CD et DVD, ce sont donc les seuils généraux de procédure et de publicité qui s'appliquent, à savoir 25 000 euros.

 Pour les marchés d'une valeur inférieure à 25 000 € HT, l'organisme public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin. »

Source : Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics. Service-Public.fr.

 

L'Enssib a organisé en juin 2016 une journée d'étude Les livres par dessus le marché, lors de laquelle Maître Arthur Guimet a présenté le cadre légal des marchés publics. Lors de son intervention, celui-ci a bien précisé que le seuil de procédure et de publicité à 90 000 euros constitue un régime d'exception dérogatoire, qui ne s'applique qu'à l'achat de livres non scolaires, et ne concerne pas les acquisitions de documents audiovisuels.