Sonorisation d'une bibliothèque à partir de Soundcloud

Question

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible de sonoriser un espace en diffusant non pas des CD acquis par la bibliothèque mais de la musique à partir d'un compte créé sur le site Soundcloud.
Est-ce légal et si oui, faut-il le signaler à la SACEM, sachant que nous avons déjà un contrat avec eux pour sonorisation de nos espaces.
Sachant que la musique sur Soundcloud est déposée par des utilisateurs en tous genres et qu'il y a énormément de remix de DJs, je me pose surtout la question de l'origine licite des titres proposés par les comptes utilisateurs mais je me dis que si nous relayons et diffusons uniquement les titres proposés sur les comptes officiels des groupes, on peut partir du principe qu'ils sont licites.
- de créer un compte Soundcloud au nom de la bibliothèque en l'alimentant de titres "retweetés" à partir de comptes de groupes officiels et ainsi de pouvoir faire des playlists que l'on pourrait notamment diffuser dans la bibliothèque. Ces playlists nous permettraient aussi de faire connaître et valoriser des artistes dont nous ne proposons pas les albums faute de les trouver chez nos fournisseurs.
Qu'en pensez-vous ?
Merci !

Réponse

Date de la réponse :  18/12/2015

Vous voulez savoir si vous pouvez sonoriser un espace en diffusant de la musique à partir de Soundcloud (en sachant que vous avez déjà un contrat avec la SACEM pour la sonorisation de vos espaces).

Dans une précédente réponse (ref. ci-dessous), nous citons Amandine Pluchet qui indique dans son mémoire de conservateur que l'utilisation des plateformes de streaming en bibliothèque "ne va pas sans poser de problèmes en termes de gestion" : "un flou juridique persiste quant à la légalité de leur utilisation en bibliothèque : ces sites stipulent dans leur conditions d’utilisation que l’écoute est réservée à l’usage personnel, ce qui, d’après Lionel Maurel, s’oppose à l’usage collectif qui en toute logique est celui des bibliothèques."
Source : Diffusion de musique en bibliothèque via les platesformes de streaming. Question-réponse enssib, juin 2013

Par ailleurs, la Sacem propose un formulaire d'autorisation pour l'écoute de musique par abonnement, mais il nous semble peu probable que celui-ci concerne les plateformes gratuites comme Soundcloud.

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter Soundcloud, la Sacem ou le service juridique de votre collectivité.

Enfin, comme il est probable qu'il existe un vide juridique en la matière (comme pour le prêt de jeu vidéo, de disques, etc.), nous vous signalons un texte de Lionel Maurel qui déplore que la prise de risque juridique ne soit pas assez "ancrée dans la culture professionnelle en France, alors qu’elle fait partie intégrante du processus de décision dans les pays anglo-saxons" : Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? Lionel Maurel. Bulletin des bibliothèques de France, n° 3, 2011