Stand libraire en bibliothèque

Question

Bonjour, J'ai une question juridique, donc je ne suis pas sûre que vous puissiez répondre; dans le cadre d'une animation en bibliothèque, une librairie va tenir un stand d'ouvrages de l'auteur et les vendre; cela nécessite t-il une autorisation et/ou convention particulière ? Merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  14/11/2013

Vous voulez savoir quelles sont les démarches nécessaires pour organiser une vente d'ouvrages au sein de votre bibliothèque.

Notre service a déjà répondu à une question proche de la vôtre en 2010 (http://www.enssib.fr/content/dans-une-bibliotheque-municipale-avons-nous...).

Dans cette réponse, nous indiquions que c'est la librairie qui doit faire une "déclaration préalable de vente au déballage" auprès de la mairie (Cerfa n°13939*01), dans un délai de 15 jours avant la date prévue : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R18906.xhtml
Pour télécharger le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13939.do

Enfin, nous vous rappelons que la Bibliothèque Départementale de Prêt de Loire-Atlantique est votre interlocuteur privilégié pour toutes vos demandes de conseils ou d'assistance technique : http://www.loire-atlantique.fr/jcms/cg_19689/referents-territoriaux

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Partenaires des bibliothèques, Monde de l'information : Aspects juridiques