Subventions d'équipement destinés aux étudiants en situation de handicap

Question

BJR, je voudrais savoir si les BU peuvent aujourd'hui prétendre à des subventions pour s'équiper en mobilier, matériel informatique, logiciels et services adaptés aux Etudiants en Situation de Handicap. Si c'est le cas, à quelles instances peut-on faire des demandes?

Réponse

Date de la réponse :  10/05/2016

Vous souhaitez savoir s'il existe des subventions à destination des bibliothèques universitaires leur permettant de s'équiper en mobilier, matériel informatique ou logiciels adaptés aux étudiants en situation de handicap.
Nous n'avons pas réussi à identifier de subventions spécifiques aux bibliothèques universitaires en ce qui concerne l'accessibilité des handicapés.

Le rapport La politique d’accueil des étudiants handicapés (publié par l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche en 2006) indique : 

"Il est extrêmement difficile de recenser l’ensemble des moyens financiers consacrés par les universités à l’accueil des étudiants handicapés. Les réponses fournies par les universités ne permettent pas de dresser un bilan exact ni même approximatif. On l’a vu pour le niveau national où la DES (chargée de mission) ne peut que se livrer à des estimations.
Dans la majeure partie des situations observées, l’accueil des étudiants handicapés est inclus dans le volet général de la vie étudiante. Dans notre échantillon, le volet handicap est identifié en tant que tel dans deux cas seulement ; dans tous les autres cas, le volet handicap est dans la vie étudiante, sans mention de crédits fléchés handicap. Même dans le cas des services spécialisés, le budget de fonctionnement des services est rarement identifié.
Les sources de financement sont assez diversifiées : l’essentiel provient des universités elles mêmes, qu’il s’agisse de ressources propres ou de ressources identifiées dans le contrat. Dans certaines régions, les collectivités territoriales acceptent de financer des actions consacrées au handicap (exemple l’opération « campus accueillant » de la Région Rhône-Alpes qui a permis de réaliser des opérations d’accessibilité à l’université de Saint-Étienne). Le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) est également utilisé par certaines universités ; toutes n’y ont pas recours. Certaines s‘interdisent de le faire. D’autres font appel au FSDIE pour financer du fonctionnement (photocopies, etc.) et/ou des équipements individuels pour les étudiants. Des universités ne font appel au FSDIE que pour financer des projets spécifiques (par exemple, à Lille III, pour des actions de sensibilisation en milieu scolaire).
Une université (Paris VI) est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre des formations techniques dispensées par le relais handicap sur ses matériels adaptés pour non voyants." (page 18)

Nous ne pouvons donc que vous conseiller de prendre contact avec la Mission Handicap de votre université : UT1 Handicap

Vous pouvez également interroger la Mission handicap du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pour recueillir les conseils de bibliothécaires, vous pouvez contacter Marie-Noëlle Andissac, responsable de la commission « Handicap » de l’Association des bibliothèques de France (marie-noelle.andissac@mairie-toulouse.fr), ou Françoise Fontaine-Martinelli, chargée de mission Lecture-Handicap à la bibliothèque universitaire de Clermont-Ferrand (fontaine_martinelli@clermont-universite.fr).

Nous vous invitons aussi à consulter le Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université publié en 2012 par la Conférence des présidents d'université, ainsi que l'article Personnes handicapées du dictionnaire de l'Enssib, qui rassemble une documentation importante sur le sujet.

Enfin, au delà des subventions d'équipement, nous vous rappelons que le Centre National du Livre subventionne des projets documentaires en faveur des publics empêchés de lire (notamment du fait de leur handicap).

D'autre part, bien qu'il soit trop tard pour que vous vous y inscriviez, sachez que l'Enssib proposait ces jours-ci un stage Handicaps : vers de nouveaux usages et de nouveaux services en bibliothèque, qui sera peut-être reconduit l'année prochaine.