Subventions travaux fusion et rénovation de bibliothèques universitaires
Question
Bonjour,
Je suis responsable d'une petite bibliothèque d'UFR (notre université se trouve en Ile de France). Avec notre UFR nous portons un projet de fusion de deux bibliothèque dans une seule avec des travaux de rénovation et aménagement des espaces.
J'ai trouvé sur le net plusieurs possibilités de financements et subventions d'Etat, de la région, de la DRAC, DGD, CNIL, etc., mais toutes me semblent concerner les bibliothèques municipales et départementales.
Est-ce qu'il y des possibilités de subventions pour ce projet de travaux de fusion et rénovation de bibliothèques universitaires?
Merci de votre aide.
Réponse
Date de la réponse : 22/06/2021
Vous cherchez des possibilités de subventions pour financer des travaux de fusion et de rénovation de bibliothèques universitaires (BU).
Vous avez trouvé des dispositifs qui concernent seulement les bibliothèques territoriales.
Le ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation indique sur son site à propos des BU :
Le financement
Les crédits des bibliothèques universitaires proviennent de plusieurs sources de financement, principalement :
- les subventions accordées par l'Etat
- les crédits universitaires, dont une part des droits de scolarité versés par les étudiants
- les collectivités territoriales apportent un soutien financier important
Le ministère finance les BU principalement par :
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) annuelle
- Le Contrat quadriennal qui permet l'attribution de dotations accordées par le Ministère sur projets et objectifs. Le Service commun de documentation fait l'objet d'un volet particulier du contrat.
- Le Contrat de projets État-région (CPER) pour financer des projets pluriannuels. Il s'agit parfois de répondre à un appel à projet.
Source : Les subventions en bibliothèque. Fiche pratique Enssib, 2011.
Nous vous conseillons donc de vous documenter sur les CPER et le contrat quadriennale en cours de votre université et de vous rapprocher de la direction du Service Commun de la Documentation pour intégrer le projet de rénovation et de fusion dans le prochain contrat, ce qui vous permettrait de demander une subvention à une collectivité territoriale et d'obtenir une part fléchée de la dotation liée au contrat.
Pour aller plus loin :
- Carbone Pierre, « Le financement des bâtiments de bibliothèques universitaires », dans : Marie-Françoise Bisbrouck éd., Bibliothèques d’aujourd’hui. À la conquête de nouveaux espaces. Paris, Éditions du Cercle de la Librairie, « Bibliothèques », 2014, p. 283-285.
- Leroy Marc, « Les contrats de plan État-Régions en France : quelles leçons pour le développement des territoires », Gestion & Finances Publiques, 2017/6 (N° 6), p. 13-24.
- Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Bibliothèques universitaires Learning centres : guide pour un projet de construction . Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, juin 2012.
- L’adaptation des bâtiments des bibliothèques universitaires aux nouveaux usages : bilan des constructions récentes et perspectives. Philippe Marcerou. Rapport de l'IGB, 2016
- Construire et aménager une bibliothèque. Guide thématique, Enssib