Suppression des comptes lecteurs dans un SIGB

Question

Bonjour,
Une question concernant la suppression des comptes des lecteurs inactifs dans un SIGB : quelle est la règlementation à appliquer, en terme de délais de non activité avant suppression ?
Y a-t-il un texte de loi auquel on peut se référer ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  24/10/2016

Vous désirez savoir à quel moment supprimer les comptes des lecteurs inactifs dans votre système informatisé de gestion de la bibliothèque.

Il existe bien une réglementation.
Toutefois, celle-ci elle ne concerne pas à proprement dit les comptes adhérents, mais les données personnelles et les informations sur les prêts et communications réalisés.
Vous trouverez tous les textes réglementaires sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Ainsi la norme simplifiée NS-009 indique :

"Durée de conservation des données
Pendant la durée d'utilisation du service de prêt pour ce qui concerne l'identité de l'emprunteur. La radiation doit intervenir d'office dans un délai d'1 an à compter de la date de fin du prêt précédent. Jusqu'à la fin du 4ème mois suivant la restitution de l'objet du prêt pour les informations concernant chaque prêt. Au-delà de ce délai, les informations sur support magnétique sont détruites ; elles ne peuvent être conservées sur support papier que pour les besoins et la durée d'un contentieux éventuel. Jusqu'au prochain récolement (inventaire) et dans la limite d'une durée maximum de 10 ans s'agissant des consultations des documents d'archives."

Le texte de loi correspondant est la délibération n°1999-027 du 22/04/1999 "concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audio-visuels et d'œuvres artistiques et à la gestion des consultations de documents d'archives publiques", parue au Journal officiel du 28 mai 1999.

La médiathèque départementale de l'Oise propose une page spéciale sur la déclaration du fichier adhérents auprès de la CNIL qui pourra sûrement vous éclairer.
Elle indique notamment que "Les fiches des adhérents inactifs depuis 1 an doivent être supprimées."