Tarification des dégradations de documents

Question

Si un élève dégrade un manuel scolaire qui peut tout de même être réutilisable, a-t-on le droit de faire payer à la famille un montant forfaitaire ?

Réponse

Date de la réponse :  07/04/2016

Vous voulez savoir si vous pouvez faire payer un montant forfaitaire lorsqu'un usager dégrade un document qui peut tout de même être réutilisable.

Si une amende pour détérioration d'un document est prévue par le règlement sans autre précision, vous pouvez l'appliquer même si le document est réutilisable.

Pour éviter toute contestation, il parait important de décrire de manière précise la nature des détériorations qui ouvrent la voie à des sanctions.

Dans une précédente réponse au sujet des pénalités en cas de non restitution de document, nous indiquons que celles-ci doivent être décrites dans votre règlement intérieur, lequel doit être présenté aux usagers au moment de l’inscription, et à un représentant légal lorsque l’usager inscrit est mineur.
Il semble donc délicat d'exiger une pénalité si celle-ci n'est pas décrite dans votre règlement, et que celui-ci n'a pas été présenté au préalable à l'élève, à ses parents ou à ses représentants légaux.

Dans cette précédente réponse, nous indiquons que nous n'avons pas connaissance de documents qui abordent de manière précise les sanctions à mettre en place, et que le manuel « Accueillir les publics », qui propose un chapitre sur les pénalités, n’évoque pas le remboursement des documents :
Accueillir les publics, comprendre et agir. Sous la direction de Marielle de Miribel. Cercle de la librairie, 2013
Nous vous signalons toutefois une autre réponse de notre service sur les pénalités à mettre en place - pour les retards - dont certains éléments pourront vous intéresser.

Pour recueillir des retours d'expérience, vous pouvez utilise les listes de diffusion enseignants-documentalistes ou CDIdoc.