Taux de TVA sur livres et ressources électroniques hors communauté européenne

Question

Bonjour,
J'aimerais savoir quels taux de TVA appliquer à des fournisseurs hors communauté européenne (États-Unis, Suisse, Afrique du Sud...) lors de l'achat de livres et ressources électroniques pour une bibliothèque universitaire.
Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  07/02/2017

Vous voulez savoir quel taux de TVA appliquer à des fournisseurs hors communauté européenne (États-Unis, Suisse, Afrique du Sud...) lors de l'achat de livres et ressources électroniques pour une bibliothèque universitaire.

Votre question excède en partie nos compétences.
Pour obtenir l’avis d’un expert en la matière, vous pouvez contacter un négociateur du consortium Couperin ou le Centre de documentation Économie Finances (cedef@finances.gouv.fr  / 01.53.18.72.00).

Voilà toutefois quelques éléments de réponse :
Une recherche Google sur les termes VAT et country permet d'identifier plusieurs outils de recensement des TVA appliquées dans les différents pays ; par exemple :

Néanmoins, comme différentes TVA peuvent s'appliquer selon la nature des ressources électroniques concernées (livre, presse, base de données, etc.), il est sans doute plus simple de demander directement à chacun de vos fournisseurs quelle TVA s’applique au produit qu'il vous facture.