Téléchargement de jeux flash

Question

Bonjour,
Selon vous le téléchargement de jeux flash depuis divers sources en ligne, leur conservation, et leur programmation ultérieure au public est-il légal ?
J'entends par là des jeux mis en ligne volontairement par leurs éditeurs (ce qui n'équivaut pas pour autant selon moi à une autorisation de téléchargement), que la bibliothèque pourrait stocker pour être en mesure de les proposer à nouveau, plus tard (notamment hors connexion), et constituer une collection, sans autorisation spécifique et même une fois que ces jeux aient été retiré par les éditeurs.

Réponse

Date de la réponse :  24/07/2014

Vous voulez savoir si une bibliothèque peut télécharger, archiver et proposer à son public des jeux flash disponibles en ligne.

Si les jeux sont disponibles pour le téléchargement, il est selon nous légal de les télécharger pour les proposer au public. 
Précisons toutefois qu'il existe probablement un certain vide juridique en la matière.

En revanche, il est selon nous illégal de télécharger des jeux proposé uniquement en streaming, car cela reviendrait à s'affranchir des publicités qui les accompagnent généralement. Ces publicités sont la contrepartie de la mise à disposition gratuite de jeux et génèrent des revenus pour les éditeurs.

Cependant, nous n'avons pas trouvé de texte pour appuyer ces affirmations.

Nous n'avons pas pu consulter le récent manuel sur les jeux vidéo en bibliothèque, mais d'après le sommaire, la question ne semble pas y être évoquée :
- Jeux vidéo en bibliothèques / sous la direction d'Anne-Gaëlle Gaudion et Nicolas Perisse. Association des bibliothécaires de France, 2014.Sommaire disponible sur
le site l'ABF : http://www.abf.asso.fr/2/128/454/ABF/jeux-video-en-bibliotheque?p=0

Pour plus de précisions, vous pouvez solliciter l'avis des membres de la commission jeux vidéos de l’ABF : http://www.abf.asso.fr/4/140/437/ABF/commission-jeux-video-en-bibliotheq...

Vous pouvez également solliciter l'avis des responsables de la collection de Jeux vidéo de la Bibliothèque
nationale de France : http://www.bnf.fr/fr/collections_et_services/multim/s.jeux_video.html?fi...

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Services et publics : Services au public, Collections : Ressources Numériques