Travail dominical en bibliothèque municipale

Question

Une commune peut-elle demander à un adjoint territorial du patrimoine de travailler un dimanche par mois, sans compensation (ni salariale ni sous forme de récupération d'heures) arguant d'une continuité de service de même type que dans les musées ?

Quel est le positionnement actuel de la profession sur le travail le dimanche ?

 

Réponse

Date de la réponse :  06/03/2018

Vous souhaitez savoir si une commune peut demander à un adjoint territorial du patrimoine de travailler un dimanche par mois dans une bibliothèque sans compensation salariale ni récupération d'heures en invoquant le principe de continuité du service public. Par ailleurs, vous souhaitez connaître le positionnement des professionnels des bibliothèques sur la question du travail dominical.

Travailler le dimanche

Tout d'abord, nous vous invitons si vous ne l'avez pas déjà fait à consulter une réponse de notre service à une question proche de la vôtre :

Rémunération du travail le dimanche (mai 2015)

Dans l'ouvrage Ouvrir plus, ouvrir mieux : un défi pour les bibliothèques, un encadré sur la rémunération du travail dominical indique (p.113) :

«Si l’accord local sur les 35 heures ne prévoit pas la possibilité d’heures supplémentaires, le temps de travail dominical est nécessairement inclus dans le rythme de travail. On organise en alternance des semaines « longues » alternant avec des semaines « courtes » incluant la ou les journées non travaillées entraînées par un dimanche travaillé (il ne s’agit pas là de « récupération » au sens propre, mais de planning).

Il n’est pas nécessaire de figer le règlement (ex. « tous ceux qui ont travaillé un dimanche ne travaillent pas le samedi qui suit ») : l’expérience montre que l’organisation du service gagne à de la souplesse.

La compensation de la contrainte du travail dominical peut se faire en temps de repos supplémentaire (ex. : pour un dimanche travaillé, deux jours non travaillés en semaine, consécutifs ou pas: pas de réglementation, pas de délibération, une simple note du directeur général des services suffit dans ce cas). Les contraintes sur le service sont lourdes.

La compensation peut consister en une rémunération supplémentaire spécifique, souvent appelée « prime ». La prime peut être prise sur une des « enveloppes » prévues pour les collectivités territoriales (IFTS, IAT) ou faire l’objet d’une décision spécifique, ce qui semble avoir été toléré. Rappelons que le taux d’IAT peut aller de 1 à 8.**

Si les accords locaux autorisent les heures supplémentaires, on se réfère aux textes en vigueur au moment de la négociation. Des décrets prévoient pour l’ensemble des catégories B et C un taux d’IHTS majoré pour les premières heures, suivi d’une majoration pour le travail dominical. Ces IHTS sont cumulables avec l’IAT et les IFTS, mais pas avec un repos compensateur ni avec l’indemnité précédente.
Pour les agents de catégorie A, rien n’est prévu spécifiquement : il faut alors négocier dans le cadre des indemnités existantes ou tenter un ré-gime indemnitaire spécifique. La création d’indemnités spécifiques n’est pas impossible ; la situation peut donc différer suivant les collectivités. »

Source : Ouvrir plus, ouvrir mieux : un défi pour les bibliothèques. Sous la dir. de Georges Perrin. Presses de l'Enssib, 2014. Présentation.

Dans le blog territorial du site emploi-collectivités.fr un article est consacré à l'ITD -indemnité pour travail dominical (agents du patrimoine) que nous vous invitons à consulter :

"Les agents des échelles 3 à 6 de la filière culturelle en charge du patrimoine peuvent prétendre à une prime pour compenser leurs sujétions horaires les dimanches, sous conditions. Cette indemnité est l'ITD - indemnité pour travail dominical.
CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL (ITD)
C'est le décret 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication qui est transposable à la filière culturelle territoriale en faveur de catégorie C du cadre d'emploi adjoints territoriaux du patrimoine pour les grades suivants :
- Adjoint territorial de 2ème classe
- Adjoint territorial de 1ère classe
- Adjoint territorial principal de 2ème classe
- Adjoint territorial principal de 1ère classe
Le régime indemnitaire ne peut être attribué que pour les agents exerçant au minimum 10 dimanches par an.
Les agents concernés sont affectés soit au service d'accueil, de surveillance de la sécurité des salles et des publics ou du petit entretien des locaux.
Les sites principalement concernés sont les musées ou tout autre établissement ouvert le dimanche au public.
[...]
Des majorations des indemnités peuvent être accordées entre le 11ème et le 18ème dimanche travaillées et une majoration supplémentaire à partir du 19ème dimanche inclus.
Cette possibilité doit être confirmée par une délibération du conseil de la collectivité qui précisera, en outre, les critères individuels d'attribution en fonction des grades, en référence aux montants plafonds précisés par les différents arrêtés ministériels, avec possibilité de modulations individuelles.
Les agents non titulaires peuvent prétendre à ces indemnités si la délibération le prévoit.
Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chacun des bénéficiaires."

Nous vous invitons enfin à consulter un document intitulé La gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale publié par le CDG 01 en septembre 2017. Voici ce qu'il indique concernant le travail dominical :

"Le travail de dimanche et jours fériés concerne le cas où l’agent accomplit son service normal (hors astreintes et interventions) le dimanche ou un jour férié. Une indemnité horaire pour travail normal du dimanche et jours fériés peut être versée. Celle-ci doit être instaurée dans la collectivité par délibération, et son montant est de 0,74€ par heure de travail. Cette indemnité n’est pas cumulable pour une même période avec l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Elle peut être attribuée aux agents bénéficiant d’une concession de logement. Arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux.(4,85 francs=0,74€!)."

Dans toutes les sources que nous citons ici, vous remarquerez que les compensations en rémunération ou en temps de repos supplémentaire sont diversement organisées et négociées avec la collectivité.

Positionnement des professionnels des bibliothèques

L'ABF (Association des bibliothécaires de France) indiquait dans un communiqué diffusé en juin 2017 :

"L'Association des Bibliothécaires de France se réjouit que le président de la République souligne l'intérêt de la lecture publique en annonçant le soutien financier de l’État aux communes pour augmenter les horaires d'ouverture de leurs bibliothèques.
Néanmoins elle regrette que le dimanche soit la seule journée concernée par ce futur dispositif, quand les besoins se font sentir sur l'ensemble de la semaine dans bien des cas."

Vous pourrez consulter aussi un article récent disponible sur le site archimag.com qui indique  :

" 750 bibliothécaires ont répondu à notre enquête en ligne lancée mardi dernier. Celle-ci révèle qu'un bibliothécaire sur trois ne souhaite pas étendre ses horaires de travail (33 %). Pire, près d'un bibliothécaire sur deux (43 %) refuse catégoriquement de travailler le dimanche. Des chiffres qui ne semblent pas inquiéter l'Association des bibliothécaires de France (ABF), qui se montre optimiste.  [...]
Si l'ABF se dit favorable à un élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques, elle admet que l'effort fourni par les agents pour s'adapter à cet élargissement devra être récompensé. Loin d'être pessimiste, Xavier Galaup conclut : "il faudra étudier, sur chaque territoire, quels moyens seront prêts à mettre les collectivités et comment s'adapteront les services de ressources humaines. C'est généralement quand on prend le temps de bien échanger que l'on voit émerger des volontaires".

Source : Un tiers des bibliothécaires refuse de travailler plus tard le soir et le dimanche. Clémence Jost.archimag.com, 22 février 2018.

Enfin, pour des retours d'expérience de professionnels, nous vous invitons à consulter le forum Agorabib :
Travail du dimanche des cadres A
Les horaires d'ouverture