Travail dominical en bibliothèque : sur la base de volontariat ?

Question

Bonjour,
Au niveau du droit du travail, et plus précisément du repos dominical, les bibliothèques (hors bibliothèques situées en zone touristiques importante) rentrent-elles dans le cadre des "dérogations permanentes et de plein droit" (comme la restauration) ou bien dans le cas des "dérogations conventionnelles au repos dominical" (et donc travail dominical sur la base de volontariat, si j'ai bien compris). Je vous remercie

Réponse

Date de la réponse :  11/03/2015

Vous voulez savoir si le travail le dimanche en bibliothèque relève du volontariat.

Sur le sujet, nous vous conseillons tout d’abord de consulter les pages sur le travail du dimanche du site du ministère du travail : Travail le dimanche http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques...

Les bibliothèques n’entrent pas dans le cadre des « dérogations permanentes de droit ». En effet, elles ne figurent pas dans le tableau présent dans l'article R3132-5 du code du travail (Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit) - article disponible sur Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/

Sur le travail dominical en bibliothèque, vous pouvez consulter les deux manuels suivants :

- Ouvrir grand la médiathèque : Faire évoluer les horaires d'ouverture. Paris : ABF, 2014. Présentation http://www.abf.asso.fr/7/147/488/ABF/ouvrir-grand-la-mediatheque?p=0

- Ouvrir plus, ouvrir mieux : un défi pour les bibliothèques. Georges Perrin. Presses de l'enssib, 2014. Présentation http://www.enssib.fr/actualites/aux-presses-de-lenssib-ouvrir-plus-ouvri...
Pages 106 à 116, Jean-François Jacques propose une méthodologie pour des négociations sur l'ouverture le dimanche. Page 110, concernant le volontariat, il écrit : "Faut-il une obligation pour tous les agents ? faire appel au volontariat ? [...] L'appel au volontariat pur s'avère difficile. [...] Il est sans doute préférable de faire le choix inverse : faire examiner par une commission ad hoc la demande d'agents qui auraient des raisons précises et très légitimes de ne pas travailler ce jour-là."

Sur le sujet, vous pouvez également consulter l'article du dictionnaire de l'enssib sur les Horaires d'ouverture http://www.enssib.fr/le-dictionnaire/horaires
Celui-ci signale notamment un article de Jean-François Jacques sur la travail le dimanche (qui date de 2010 mais est disponible en ligne) :
- Les horaires d'ouverture des bibliothèques : un service public de la culture. Jean-François Jacques. Bibliothèques(s), 2010, n° 53-54, pages 33 http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/59925-53-54-servic...

Enfin, nous vous signalons qu'Aurélie Filippetti a récemment présenté un amendement à la loi Macron qui vise à imposer dans chaque collectivité territoriale une délibération sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche : Projet de loi «Macron» : amendement surprise sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche. La gazette des communes, 17 février 2015 http://www.lagazettedescommunes.com/327093/projet-de-loi-macron-amendeme...

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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