Travail le samedi

Question

Bonjour,
De nombreux agents remettent de plus en plus en cause le travail du samedi. Y a t il des textes qui précisent que le fait de travailler le samedi en bibliothèque fait partie de la définition du métier et n'est donc pas assimilable à une astreinte particulière pouvant donner lieu à compensation ou négociation ?
Par ailleurs, le samedi étant la plus grosse journée de fréquentation, existe-t-il des textes précisant que l'accueil du public en nombre d'agent ce jour doit être proportionné à cette fréquentation ?

Réponse

Date de la réponse :  14/11/2014

Vous vous interrogez sur la légitimité des agents à refuser de travailler le samedi en bibliothèque.

D’un point de vue légal :
Le directeur de la bibliothèque décide des horaires en accord avec sa tutelle. Ainsi un directeur de bibliothèque municipale décide de l'ouverture des bibliothèques de son réseau en accord avec le maire de la commune. Pour les bibliothèques universitaires, c'est le directeur du réseau des bibliothèques de l'université qui décide des horaires en accord avec le président de l'université.
Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. Parmi ces obligations, l’obligation d’effectuer les tâches confiées et l’obligation d'obéissance hiérarchique, indiquent clairement qu’un agent ne peut refuser de travailler le samedi.
Une tâche ne peut être refusée « sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Par ailleurs, dans la mesure où la contrainte du travail le samedi a bien été mentionnée dans la fiche de poste, il est difficile pour l’agent de la remettre en cause.
Source : Les droits et les obligations, Le portail de la Fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remuner...

Le nombre d’agents nécessaire au bon fonctionnement du service lors d’une permanence est fixé par le responsable de l’établissement. Il peut mobiliser son personnel « pour raison de service » à cette fin.
En revanche, il nous semble qu’il n’existe pas réellement de texte précisant que l'accueil du public en nombre d'agent doit être proportionné à la fréquentation. Cependant, il existe des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) qui impliquent un certain nombre d’agents en fonction du bâtiment lorsque celui-ci est ouvert au public.
Vous pourrez en apprendre plus en consultant :
- Calcul d’effectif dans un ERP. Formations SIAP.net : http://www.formationssiap.net/calcul-deffectif-erp.php  
- Guide de sécurité dans les ERP - SDIS 70, Fiche n° 7 : http://www.sdis70.fr/pdf/guide-de-securite-erp.pdf

Quelques arguments pour discuter avec les agents :
L'étendue des horaires d'ouverture des bibliothèques est un sujet qui agite la profession depuis déjà de longues années mais qui a été ravivé dernièrement.
- La précédente ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti a présenté les enjeux de sa démarche en faveur de l'accès à la lecture, la veille de l’ouverture du 34e salon du livre de Paris. Elle a proposé propose aux collectivités locales "une réflexion pour ouvrir plus et mieux nos bibliothèques". La brève de l'enssib du 24 mars résume son intervention et vous donnera accès à d'autres documents sur le sujet : http://www.enssib.fr/breves/2014/03/24/quand-la-politique-sinvite-au-sal...
- Une pétition en faveur de l'ouverture des bibliothèques le soir et le week-end a rencontré un important succès: brève de l'enssib avec bibliographie succincte : http://www.enssib.fr/breves/2014/01/10/une-petition-en-faveur-de-louvert...
Vous pouvez consulter à ce sujet :
- Perrin, Georges. Améliorer l’accueil dans les bibliothèques : propositions pour une extension des horaires d’ouverture. Inspection générale des bibliothèques, 2008 : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1778-ameliorer-l-a....
- Déage, Marie. Ouvrir plus, ouvrir mieux, ouvrir autrement ? Faisabilité et pertinence des extensions des horaires d’ouverture en bibliothèques universitaires. Mémoire du DCB. enssib, 2010 : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/48193-ouvrir-plus-....
- Arot, Dominique. L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles : Rapport à madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à madame la ministre de la Culture et de la Communication. IGB, 2012 : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2012/35/3/hora... - Horaires d'ouverture des bibliothèques : ouvrir mieux. Guide du ministère de la culture sur l'élargissement des horaires d'ouverture, 2014 : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/64608-horaires-d-o...
- Jacques, Jean-François. Les horaires d’ouverture des bibliothèques : un service public de la culture. Bibliothèque(s), N° 53-54, décembre 2010 (pages 33 à 38) : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/59925-53-54-servic... Deux ouvrages vont également paraître prochainement sur le sujet :
- Ouvrir grand les médiathèques. ABF, Ministère de la Culture et de la Communication, décembre 2014.
- Ouvrir plus, ouvrir mieux. sous la direction de Georges Perrin. Presses de l’enssib, janvier 2015.

Si vous souhaitez utiliser des arguments statistiques :
Vous pouvez comparer vos statistiques d'usage avec celles d'établissements similaires, en utilisant l’application statistique de l'Observatoire de la lecture publique : http://www.observatoirelecturepublique.fr/observatoire_de_la_lecture_pub...
Plus simplement, vous pouvez vous référer à la dernière synthèse statistique nationale sur les bibliothèques municipales, qui évoque l'ouverture au public pages 18-20 : Bibliothèques municipales - données d'activité 2012, synthèse nationale : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/64265-bibliotheques-...
Vous pouvez également trouver des arguments au sein de l'étude du Motif sur les horaires des bibliothèques d'Ile-de-France : L'impact des horaires d’ouverture sur les usages et fréquentations en bibliothèque publique, Le Motif - observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, 2011 (les pages page 87 et suivantes décrivent l'ajustement aux rythmes de vie des différents publics) : http://www.lemotif.fr/fr/etudes-et-donnees/etudes-du-motif/happy-hours/

De manière plus générale, le Référentiel Marianne recommande d’adapter les horaires d’ouverture aux besoins des usagers en tenant compte des flux et des services rendus par typologie d’usagers. Source : Référentiel Marianne. Modernisation.gouv.fr http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/r...
A ce niveau très général, il est également possible d'invoquer l’égalité d’accès de tous aux services ou la continuité du service public : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfon... .

Enfin, vous pouvez montrer que d’autres situations existent qui sont encore plus contraignantes, comme l’ouverture le soir et le dimanche :
Les bibliothèques ouvertes après 18h sont nombreuses en France dans les grandes villes, aussi bien en ce qui concerne les bibliothèques de lecture publique que les bibliothèques universitaires. Par exemple, la bibliothèque publique d'information (Bpi) est ouverte tous les jours jusqu'à 22h (http://www.bpi.fr/informations-pratiques). Les salles de lecture de la bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne sont ouvertes jusqu'à 20h (http://www.bibliotheque.sorbonne.fr/biu/spip.php?article2). À Lyon, les bibliothèques universitaires ouvrent une ou deux fois par semaine jusqu'à 22h et toute la semaine au moins jusqu'à 19h. À Dijon, la bibliothèque universitaire ouvre jusqu'à 20h quatre jours par semaine et jusqu'à 22h une fois par semaine... Par ailleurs, certains établissements proposent des horaires étendus pour un public spécifique. Ainsi la bibliothèque Diderot permet un accès à tous les membres de l'ENS de Lyon de 7h du matin jusqu'à 3h du matin (http://www.bibliotheque-diderot.fr/informations-pratiques/horaires-de-la....).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :
- Les mardis de Tempo : ouvrir les médiathèques le dimanche, Tempo Territorial, 2011 : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/56573-les-mardis-d...
- Sanson, Manuel. Conflit sur le travail le dimanche dans la future médiathèque du Havre, La Gazette des communes, 12 novembre 2014 : http://www.lagazettedescommunes.com/292736/conflit-sur-le-travail-le-dim...
 
Enfin vous pouvez suivre et impulser des débats sur le sujet sur Agorabib, le forum de l’ABF : http://www.agorabib.fr/index.php/topic/2188-r%C3%A9duction-des-horaires-...

Cordialement,

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