Travaux d'étudiants

Question

Quelle est la valeur juridique des travaux étudiants, comme les mémoires par exemple.

Réponse

Date de la réponse :  07/05/2019

Nous avons du mal à saisir le sens de votre question.

Un diplôme délivré par une université a bien une valeur juridique, en revanche la valeur d'un mémoire est uniquement intellectuelle et elle est évaluée par le jury devant lequel l'étudiant soutient son travail.

 

Concernant la valeur juridique des diplômes, vous pourrez vous reporter  aux documents suivants :

 

Par ailleurs, les travaux d'étudiants sont, en tant qu’œuvre de l'esprit, soumis au code de la propriété intellectuelle (CPI).
D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du CPI, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif tout au long de sa vie et pour une durée de 70 ans après sa mort au bénéfice de ses ayants-droit.

Voici quelques exemples de formulaires d'autorisation ou de charte de diffusion de mémoires à l'université :

 

Nous vous invitons enfin à consulter un article qui évoque les risques encourus en cas de plagiat : Thèse : attention au plagiat ! Morgane Taquet. Educpros, 17 avril 2015