Travaux universitaires de l'Enssib et licences Creative Commons
Attention, cette réponse est ancienne. Son contenu peut être en tout ou partie obsolète.
Question
Bonjour,
Je souhaiterais savoir précisément quelle est la consigne et plus largement la politique impulsée par l'Enssib concernant le droit d'auteur des travaux de ses étudiants. En effet, j'ai pu observer que :
- il semble que l'utilisation de licence Creative Commons de type "diffusion sans modification" soit très encouragée, sinon obligatoire ;
- mais que certains mémoires (FIBE notamment) portent une mention explicite "Droits d'auteur".
Bien cordialement,
Jeremy Jeanguenin
BU Sciences - SCD de l'Université de la Réunion
Service des thèses
Réponse
Date de la réponse : 11/10/2017
Vous souhaitez connaître la consigne et plus largement la politique impulsée par l'Enssib concernant le droit d'auteur des travaux de ses étudiants.
Comme vous l'avez observé l'utilisation de la licence Creative Commons BY-NC-ND est fortement encouragée. Cette licence signifie que le document est mis à disposition selon le Contrat Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification, 2.0 France.
Toutefois, le choix de cette licence n'est pas obligatoire.
Chaque étudiant a la possibilité au moment du rendu de son devoir de s'en extraire. Une autorisation de diffusion lui est ainsi soumise, dans laquelle il peut choisir:
- la licence Creative Commons BY-NC-ND,
- la mention Tous droits réservés
- le refus de la mise en ligne
La mention Tous droits réservés signifie que l'auteur transmet à l'Enssib, à titre non-exclusif, le droit de diffusion de son œuvre dans les conditions de l'accès libre et gratuit. La propriété intellectuelle des documents déposés reste entièrement celle du ou des auteurs. Le consentement de l'auteur devra donc être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation. (Cf le Code de la propriété intellectuelle, art, L.122- 1).