Un élève peut-il s'opposer à la mise en ligne de sa thèse ?

Question

Bonjour,
La bibliothèque de notre école vétérinaire se pose la question de savoir si un étudiant peut refuser la mise en ligne de sa thèse en raison de la propriété intellectuelle (quand la thèse n'est pas confidentielle et que la version papier est consultable et empruntable dans la bibliothèque).
Bien cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  30/01/2015

Le Guide pratique du droit d'auteur indique que les droits sur un texte appartiennent à l'auteur, quel que soit son statut (salarié, stagiaire, etc.) - sauf à de rares exceptions (par exemple, une administration peut exploiter les textes écrits par un agent public de l’État dans le cadre de l’exercice de ses fonctions).
Source : Guide pratique du droit d’auteur. Anne-Laure Sterin. Maxima-L. Du Mesnil, 2011 (pages 43-44)

Dans votre cas précis, le texte de référence est probablement l’Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000006350... Extraits :
Article 5 : « La reproduction et la diffusion de la thèse sur un autre support sont subordonnées à l'autorisation du nouveau docteur sous réserve de l'absence de clauses de confidentialité. »
Article 11 : « Sauf dans le cas d'une clause de confidentialité, l'établissement de soutenance assure en son sein l'accès à la thèse. La mise en ligne de la thèse sur la toile est subordonnée à l'autorisation du nouveau docteur sous réserve de l'absence de clauses de confidentialité. »

D'après cet arrêté, l’auteur d’une thèse ne peut pas interdire l’archivage et la communication de la version papier ; en revanche, la mise en ligne de la thèse est soumise à son autorisation.

C’est ce qu’indiquent plusieurs chartes des thèses ; nous vous signalons par exemple la Charte des thèses Normandie université. http://www.unicaen.fr/medias/fichier/charte-theses-ucbn_1346758129310-pdf

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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