Un lecteur de notre bibliothèque souhaite obtenir la numérisation de brochures éditées dans les années 1930 et 1940 dans leur intégralité pour les...

Question

Un lecteur de notre bibliothèque souhaite obtenir la numérisation de brochures éditées dans les années 1930 et 1940 dans leur intégralité pour les mettre sur son site web. Ces brochures sont conservées dans un fonds patrimonial.
La bibliothèque émet des réserves à la numérisation complète et la publication.
La bibliothèque a-t-elle le droit d'interdire cette pratique ?

Réponse

Date de la réponse :  23/04/2014

Vous souhaitez savoir s’il vous est possible de numériser intégralement des brochures de 1930-1940 afin qu’un de vos lecteurs puisse les utiliser à des fins personnelles.

Le droit d'auteur couvre automatiquement les œuvres littéraires, artistiques, factuelles, informationnelles et audio-visuelles pendant une durée de 70 ans.
Les brochures éditées entre 1930 et 1940 appartiennent donc désormais au domaine public, peuvent être numérisées en fonction des priorités de l’établissement et doivent être communiquées au lecteur.
Vous pouvez consulter à ce sujet la notice du dictionnaire de l’enssib : http://www.enssib.fr/le-dictionnaire/code-de-la-propriete-intellectuelle

Par ailleurs, Le plan national de numérisation du ministère de la culture et de la communication vise à soutenir des initiatives facilitant l’accès des fonds patrimoniaux à un large public. Il privilégie les technologies ouvertes et les protocoles standards. Outre la mise en ligne obligatoire des collections numérisées, les porteurs de projets sont invités à rendre accessibles les fonds à travers les outils fédératifs nationaux, régionaux ou thématiques :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Recher...

En revanche, si les documents sont conservés dans un fonds patrimonial, la bibliothèque peut émettre des réserves concernant leur numérisation pour des raisons de conservation, si les documents sont fragiles par exemple. L’intégrité du document doit impérativement être respectée et la numérisation peut s’avérer impossible (art. 50 de la Charte de la conservation dans les bibliothèques) : http://www.patrimoineecrit.culture.gouv.fr/files/conservation_restaurati...

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire, Collections : Ressources Numériques, Collections : Collections patrimoniales