Un ressortissant européen peut-il passer le Capes de documentation ?

Question

Bonjour, question concernant le Capes-Documentation, je suis de nationalité étrangère d'un des pays membres de l'UE, j'ai une licence de mon pays d'origine et un Master en France et j'envisage de faire un autre Master en Documentation, dans ce cas-là,-puis-je me présenter au concours CAPES- externe? Et si oui, au niveau de la titularisation, est-ce également possible?
Merci.

Réponse

Date de la réponse :  17/07/2015

Vous voulez savoir si en tant que ressortissante européenne vous pouvez passer le Capes de documentation et être titularisée.

Les concours de la fonction publique sont effectivement accessibles aux ressortissants des États membres de l'Union européenne.

Les Conditions d'inscription au concours externe du Capes sont ainsi décrites sur le site du ministère de l'éducation nationale :

"Conditions générales :
Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou d'Andorre ou de Suisse,
- jouir de vos droits civiques,
- ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions,
- être en position régulière au regard des obligations du service national,
justifier des conditions d'aptitude physique requises.

Conditions spécifiques :

Condition de titre ou diplôme :
Vous devez justifier à la date de publication des résultats d'admissibilité:
- d'une inscription en première année d'études (M1) en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation,
- ou des conditions pour vous inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation,
- ou d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme jugé équivalent par le ministre chargé de l'éducation,
- ou d'un master (M2) ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation (titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles ou sanctionnant un cycle d'études post secondaires d'au moins cinq années).

Vous êtes reconnu justifier de la condition de titre ou de diplôme pour vous inscrire au concours, si vous avez ou avez eu la qualité :
- de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation,
- de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération.

Vous êtes dispensé de diplôme, si vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants, ou sportif de haut niveau à la date de publication des résultats d'admissibilité.

Conditions requises à l'issue de l'admission :

Pour être nommé fonctionnaire stagiaire, vous devrez justifier d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) sauf si vous détenez un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

Si vous ne pouvez pas justifier d'une telle inscription, vous garderez le bénéfice du concours jusqu'à la rentrée scolaire suivante. Si vous justifiez alors d'une telle inscription, vous pourrez être nommé fonctionnaire stagiaire ; dans le cas contraire, vous ne pourrez être nommé et perdrez le bénéfice du concours.

Pour être titularisé, vous devrez justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation. Si vous êtes déclaré apte à être titularisé sans détenir un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent, votre stage sera prorogé d'un an afin de parfaire la condition de diplôme. Si à l'issue de cette prolongation vous ne justifiez pas d'un tel diplôme, vous serez licencié ou réintégré dans votre corps d'origine si vous aviez déjà la qualité de fonctionnaire."

Source : Conditions d'inscription au concours externe du Capes. education.gouv.fr http://www.education.gouv.fr/cid51268/conditions-inscription-concours-ex...

 
Pour toute demande de précision, vous pouvez vous adresser au bureau des concours de votre Académie.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Métiers : Concours