Une BDP peut-elle prêter des ebooks ?

Question

Notre BDP fournit à son réseau départemental des liseuses contenant des romans adultes et jeunesse. Au regard des dernières actualités, nous voudrions savoir si une collectivité a le droit d'acheter des ebooks pour les prêter à des bibliothèques d'autres collectivités. Et si oui, quelles sont les modalités des prêts de liseuses avec une offre de livres numériques effectués par une BDP ? Merci par avance pour votre réponse, en donnant si possible des cas d'autres BDP.

Réponse

Date de la réponse :  29/01/2016

Votre Bibliothèque départementale de prêt fournit à son réseau départemental des liseuses préchargées.

Vous voulez savoir si une collectivité a le droit d'acheter des ebooks pour les prêter à des bibliothèques d'autres collectivités, et si oui, quelles sont les BDP qui proposent ce type de service, et selon quelles modalités ?

Apparemment, plusieurs BDP expérimentent PNB : Ardèche, Bas-Rhin, Eure et Loir, Aube, etc.

Il est possible que d'autres BDP proposent le prêt de liseuses chargées avec des livres achetés dans le circuit commercial classique, bien que nous n'en ayons pas identifié précisément.

Dans ce cas, en l'absence d'une réforme de la loi sur le droit de prêt incluant le livre numérique, il semble que ce soit le droit contractuel qui s'applique.

Le manuel Le livre numérique en bibliothèque indique que de nombreuses BDP proposent des liseuses préchargées aux bibliothèques de leur réseau (mais ne donne pas d'exemples) :
Page 59, l'auteur indique que la directive européenne 2006/115/CE "ne prévoit aucun cadre pour la négociation contractuelle entre les organismes prêteurs et les titulaires des droits" et qu'il n'existe aucune disposition législative en France.
Plus loin :

"Que signifie l'absence de loi sur le prêt numérique ? (...) si l'on souhaite acheter un livre numérique pour le mettre à disposition d'un tiers (en l'occurence les usagers d'une bibliothèque), on est obligé de négocier directement avec les ayants droit (...). C'est là qu'interviennent les diffuseurs de livres numériques qui se chargent de négocier un certain nombre de droits (...) très variables d'un diffuseur à l'autre, et la plupart du temps inadaptés aux besoins des bibliothèques. Par ailleurs, les sites de ces diffuseurs s'adressent directement aux particuliers, entrant de ce fait en concurrence directe avec les détaillants que sont les libraires, mais aussi ... les bibliothécaires."
Le prêt de liseuses chargées est abordé page 65 : "La bibliothèque achète des liseuses préchargées ou sur lesquelles elle charge elle-même des livres numériques (gratuits (...) et payants). Selon les offres, chaque exemplaire acquis peut être copié sur un nombre donné de liseuses (5 en général). Ainsi de nombreuses bibliothèques départementales achètent les liseuses préchargées pour les déposer dans les bibliothèques de réseau qui les prêtent à leurs usagers."

Source : Le livre numérique en bibliothèque : état des lieux et perspectives. Laurent Soual. Éditions du Cercle de la Librairie, 2015. Présentation

Pour recueillir des retours d'expérience, nous vous invitons à contacter l'ADBDP.

Vous pouvez également demander conseil au service juridique de votre collectivité.

Autre ressource consultée : Débuts difficiles du livre numérique en bibliothèque. Archimag. avril 2015. Présentation