Une bibliothèque doit-elle nécessairement réaliser un règlement ?

Question

Bonjour,
Dans un souci de meilleur accueil du public (limitation des interdictions) et dans une logique de simplification, je m'intéresse à l'aspect juridique des règlements intérieurs en bibliothèque. J'ai consulté votre réponse sur la signature du règlement intérieur, mais je voudrais aller plus loin et savoir s'il existe une obligation légale d'avoir un règlement intérieur ou une charte...
Si oui dans quel(s) texte(s) ?
Doit-on obligatoirement l'afficher ou bien suffit-il de le rendre accessible (sur internet par exemple) ?
Et surtout peut-on ne pas avoir de règlement intérieur ?

D'avance je vous remercie pour votre aide.

Bonne continuation

Réponse

Date de la réponse :  23/03/2017

Vous souhaitez savoir si une bibliothèque qui reçoit du public se trouve dans l'obligation de produire un règlement intérieur et en vertu de quels textes officiels. Dans l'éventualité d'une obligation, vous voulez connaître les modalités de diffusion du règlement.
La consultation d'une précédente réponse sur la signature du règlement intérieur ne vous a pas apporté toutes les réponses.

En ce qui concerne les bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'obligation est clairement énoncée dans le décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs.
"Article 7
Le directeur dirige le service et les personnels qui y sont affectés.
Il élabore le règlement intérieur du service qui est approuvé par le conseil d'administration de l'université, ou l'établissement de rattachement."

Il n'existe pas de loi concernant les bibliothèques de lecture publique en France. Cependant, leur statut administratif de service municipal induit l'obligation d'un règlement intérieur, voté en conseil municipal.
Vous trouverez des détails sur le statut des bibliothèques municipales dans cette réponse de 2011.
Cette autre réponse de 2011 apporte des informations sur l'obligation de diffuser un règlement intérieur auprès de ses usagers. Plusieurs sources indiquent que le règlement doit être facilement consultable en toutes circonstances par les usagers, notamment au moment de leur inscription.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.