Une bibliothèque municipale peut-elle être déléguée à un EPIC?

Question

Bonjour,
Le service de la bibliothèque d'une commune (bibliothèque municipale gérée par des fonctionnaires territoriaux) peut-il être intégré ou transféré à un EPIC culturel et, si oui, quelles en sont les conséquences en termes de gestion administrative (statut des personnels, budget propre, etc.) ? Y a-t-il en France des exemples de ce type ?
Merci beaucoup.

Réponse

Date de la réponse :  23/03/2016

Vous voulez savoir s’il existe en France des bibliothèques municipales intégrées à un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) ; et le cas échéant quelles en sont les conséquences en termes de gestion administrative (statut des personnels, budget propre, etc.).

Nous n’avons pas connaissance d’EPIC gérant une bibliothèque municipale.
En revanche, nous pouvons vous signaler quatre exemples de bibliothèques (non municipales) gérées par un EPIC :

Si votre question concerne la gestion d’une bibliothèque par un EPCC (Établissement public de coopération culturelle), nous pouvons mentionner l’exemple des Champs libres, qui héberge la Bibliothèque de l'agglomération de Rennes Métropole (distincte du réseau des bibliothèques municipales de Rennes).

Enfin, nous pouvons mentionner le cas atypique de Strasbourg, qui dispose de deux réseaux de bibliothèques, gérés par la Ville de Strasbourg et la Communauté urbaine.

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter la Bibliothèque Départementale de la Manche ou le conseiller Livre et Lecture à la Drac Normandie.