Une bibliothèque peut-elle acheter des DVD ou des CD à des fournisseurs étrangers ?

Question

Une bibliothèque peut-elle acheter des DVD ou des CD à des fournisseurs étrangers ? Y a-t-il des droits et modalités spécifiques sur les documents audiovisuels (DVD, CD) pour une bibliothèque d'une fondation de droit privé qui souhaiterait faire appel à des fournisseurs/distributeurs étrangers ?

Réponse

Date de la réponse :  01/06/2015

Vous souhaitez savoir si une bibliothèque appartenant à une fondation de droit privé peut acheter des DVD ou des CD à des fournisseurs étrangers.

A notre avis, le statut de la bibliothèque n'entre pas réellement en compte pour les règles d'achat de document. Le droit s'attache plutôt au type et à l'usage du document. Il existe ainsi une loi sur le droit de prêt en bibliothèque - qui ne concerne que les livres (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22888.xhtml), et différentes mesures concernant le droit d'auteur, qui sont différentes selon les supports.

Ainsi, les CD ne sont pas soumis au droit de prêt.
Il semble donc que vous puissiez vous fournir auprès de qui vous voulez.

En revanche, "les DVD doivent être achetés auprès de centrales d’achats spécialisées qui ont déjà négocié les droits d’exploitation (prêt à domicile, consultation sur place) des DVD. Le prêt de ces documents doit être gratuit. Le prêt à des personnes morales (associations, écoles, hôpitaux….) est interdit car ces emprunteurs destinent ces documents à un usage collectif."

Sources :

Les droits audiovisuels, sur le site de la BDP du Calvados. http://bdp.calvados.fr/cms/accueilBDP/la-vie-des-bibliotheques/boite-a-o...

Annuaire des fournisseurs multimédia (biblioannuaire.fr) http://www.biblioannuaire.fr/annuaire/consulter-l-annuaire/collections-m...

Pour aller plus loin :

-Stérin, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur: utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + [plus] protéger ses créations. Éditions Maxima, 2007

- DVD et bibliothèques. Fiche pratique de l'enssib, 2012. http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1698-dvd-et-biblio...

- Pierret, Gilles. Musique en bibliothèque. Éd. du Cercle de la librairie, 2012.

- Caron, Estelle et Chantereau, Danielle. L’audiovisuel en bibliothèque. Association des bibliothécaires de France - Images en bibliothèques, 2010.

- Cinéma en bibliothèque. Édité par Yves Desrichard, avec la collaboration d'Yves Alix et Marc Vernet. Éd. du Cercle de la Librairie, 2004.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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