Une bibliothèque peut-elle copier des CD sur un poste informatique dédié à l'écoute sur place ?

Question

Bonjour,
Une question à propos des modalités de valorisation d'un fonds audio et d'une alternative au poste d'écoute pas toujours simple d'utilisation et ne permettant pas la création de playlists.
Une bibliothèque peut elle copier des CD issus de son fonds, sur un poste informatique dédié, et en permettre, sur place uniquement, l'écoute à ses usagers, à condition bien sûr de payer les droits de diffusion Sacem.
Merci

Réponse

Date de la réponse :  27/03/2015

Vous voulez savoir si une bibliothèque peut copier des CD issus de son fonds sur un poste informatique dédié, pour en faciliter l'écoute sur place.

Notre service a récemment répondu à une question proche de la votre : Peut-on copier un CD sur une tablette pour une animation ? http://www.enssib.fr/content/peut-copier-un-cd-sur-une-tablette-pour-une...

Dans cette réponse, nous indiquons qu'une bibliothèque "a le droit de reproduire gratuitement un livre ou tout autre document (journal, CD, film...) encore protégé, dont le mauvais état menace la conservation ou sa consultation (CPI art L. 122-5, 8° et 221-3, 6°). (...) La bibliothèque peut reproduire ce document, mais uniquement en vue de la consultation sur place (...) le document numérisé n'est consultable que sur des terminaux situés dans ses locaux."
Source : Guide pratique du droit d'auteur utilisé en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + [plus] protéger ses créations. Anne-Laure Stérin. Maxima-L. Du Mesnil, 2011 (page 98)

Dans cette réponse, nous signalons plusieurs initiatives de ce type, décrites dans le manuel Musique en bibliothèque.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib