Une bibliothèque peut-elle donner des livres de son fonds aux particuliers ?

Question

Une bibliothèque municipale qui a désherbé, peut-elle disposer de ces livres jusqu'à les donner à des particuliers ?
La tutelle, la mairie en l'occurrence a donné son accord formalisé par une délibération en conseil municipal, avec destination des fonds donnés (association, particulier...).
N'y a-t-il rien dans le code du Patrimoine qui s'oppose à cela ?
Est-ce que cela peut-être considéré comme un acte de nature à "favoriser une catégorie d'usagers, de contribuables" ?

Réponse

Date de la réponse :  20/01/2017

Vous souhaitez savoir s'il existe des textes réglementaires interdisant le don de livres désherbés à des particuliers.

Nous vous invitons à consulter une précédente réponse de notre service sur le don de livres désherbés à des lecteurs, dans laquelle nous citons le manuel Désherber en bibliothèque, qui précise en effet que "la règle impérative est de ne jamais donner à des particuliers, mais à d'autres établissements publics, ou à des associations avec pignon sur rue".

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le manuel en question :
Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections.sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber [3e édition]Éd. du Cercle de la Librairie, 2013

Si vous souhaitez recueillir l'avis d'un juriste, vous pouvez interroger le service d'assistance juridique de Languedoc-Roussillon livre et lecture.