Une bibliothèque peut-elle donner à des particuliers des documents désherbés ?

Question

Bonjour,
le don aux particuliers est illégal : les bibliothèques peuvent-elles donc mettre les documents désherbés dans des bacs à disposition de ses usagers ?
Une bibliothèque peut-elle donner et/ou vendre des documents qu'elle a reçu en don ?
D'avance merci

Réponse

Date de la réponse :  16/10/2015

Vous vous demandez si une bibliothèque peut donner ou vendre ses documents désherbés à des particuliers. Nous n’avons pas connaissance d’informations qui rendraient illégal le don à des particuliers de matériel réformé par les collectivités locales.

Nous vous invitons à consulter la fiche pratique « Désherber en bibliothèque » de l’enssib pour prendre connaissance de nombreuses informations sur le désherbage : procédure administrative, guides de désherbage, etc. La fiche fait également mention du fait que les livres désherbés peuvent être donnés, vendus, échangés, recyclés… On parle de « deuxième vie du livre ».

Une partie des biens publics peut être jetée sans procédure particulière (les crayons par exemple) : il s’agit en général du petit matériel et de l’équipement en fournitures courantes. D’autres biens mobiliers doivent être jetés, cédés ou vendus selon une procédure codifiée (déclassement par exemple).
Depuis la publication du Code général de la propriété des personnes publiques en 2006, seuls « les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques » font désormais partie du domaine public (Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, article L 2112-1). Les autres ouvrages, soit presque tous, sont aliénables, donc peuvent être jetés, cédés ou vendus. Il suffit d’en établir la liste. Il est cependant recommandé de faire valider l’élimination et la destination des ouvrages réformés par une délibération (ou un arrêté municipal) de l’autorité de tutelle.

À cette fin, vous voulez consulter des exemples de délibérations autorisant les dons et/ou la vente d’ouvrages désherbés. En voici une liste non exhaustive d’exemples et de modèles :

Pour vous informer des différentes pratiques et dialoguer avec d’autres professionnels, nous vous invitons à consulter et à participer à Agorabib, le forum de l’ABF, dont l’une des discussions est justement : Vente symbolique/don d'ouvrages désherbés.