Une bibliothèque peut-elle faire don à un autre établissement de type patrimonial de sa collection de livres d'artiste?

Question

Une bibliothèque de gestion communale peut-elle faire don à un autre établissement de l'agglomération à laquelle elle appartient d'une collection de livres d'artiste? ou un dépôt doit-il être envisagé? Cet ensemble avait été acheté par la commune.

Réponse

Date de la réponse :  29/01/2019

Vous souhaitez savoir si dans le cadre d'une mise en réseau de bibliothèques communales, un fonds de livres d'artistes détenu par l'une d'elle peut être déposé en don ou en dépôt dans une autre bibliothèque.
Vous semblez être dans le cas d'une communauté d'agglomération et les livres d'artistes relèvent des fonds patrimoniaux.

Les transferts de fonds patrimoniaux dans le cadre des EPCI (et les problèmes qu'ils soulèvent en terme de propriété) sont abordés dans le Manuel du patrimoine en bibliothèque (pages 36-37) :
Manuel du patrimoine en bibliothèque. Sous la direction de Raphaële Mouren ; avec la participation de Stéphane Ipert, Isabelle Westeel, Marine Planche. Éd. du Cercle de la librairie, 2007

Le manuel indique : "tous les documents patrimoniaux appartiennent à la collectivité qui les a acquis ou reçus en dons ou en legs, c'est-à-dire généralement à la commune."

Donc, lors du transfert de la bibliothèque, la convention générale doit prévoir le transfert de propriété des documents patrimoniaux, au même titre que celle des documents de lecture publique.

Il semble donc que ni le don ni le dépôt ne sont envisagés ici, mais cela ne signifie pas qu'ils soient "interdits".

En effet, le pragmatisme semble de mise depuis le début de la réforme territoriale, et nous vous invitons à consulter la Boîte à outils de l'ABF Bibliothèques en réseau, pour suivre les communes et les territoires dans leurs adaptations.
Vous pourrez ainsi prendre connaissance de la complexité de chaque collectivité de communes, et éventuellement vous rapprocher de la Commission Bibliothèques en réseau pour lui faire part de vos interrogations.