Une commune peut-elle utiliser des bénévoles pour des travaux techniques alors qu'elle emploie une personne qualifiée à temps incomplet ?

Question

Une commune peut-elle utiliser des bénévoles pour des travaux techniques alors qu'elle emploie une personne qualifiée à temps incomplet ?

Réponse

Date de la réponse :  21/10/2010

Votre question n'étant pas spécifique aux bibliothèques, nous vous conseillons de contacter des services compétents en matière de droit du travail.

D'après nos recherches, l'interlocuteur le mieux à même de vous répondre est sans doute le point d’accès au droit de Lure, qui propose des consultations les jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Téléphone : 03 84 30 58 22
Source : http://www.haute-saone.pref.gouv.fr/sections/c.d.a.d./document_de_refere... (Consulté le 21 octobre 2010)

Vous pouvez éventuellement contacter votre délégué départemental à la vie associative ou le centre départemental de ressources et d’information pour les bénévoles :

Délégué à la vie associative de Haute-Saône :
Patrick SABY
Délégué départemental à la vie associative
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
4 Place René Hologne
BP 20359
70006 VESOUL CEDEX
TEL : 03.84.96.17.18
FAX : 03.84.97.15.27
Courriel : patrick.saby@haute-saone.gouv.fr

Centre de ressources et d’information pour les bénévoles de Haute-Saône :
Profession sport 70
1, Cours François Villon
70000 VESOUL
TEL 03 84 97 12 03
Courriel : Profesionsport70@wanadoo.fr

Nous vous rappelons enfin que la bibliothèque départementale de Haute-Saône a vocation à conseiller les bibliothèques des petites communes (mais ses compétences en matière de droit du travail sont limitées) :
Médiathèque départementale de prêt de la Haute-Saône
Espace 70 - 4A rue de l'Industrie - BP10339 - 70006 Vesoul Cedex 70000 Vesoul
Tel : 03 84 95 76 10
Courriel de la BDP : mdp70@wanadoo.fr
Site : http://mediatheque.cg70.fr/MDP/php/index.php (Consulté le 21 octobre 2010)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Gestion et évaluation : Management, gestion du personnel