Utilisation d'affiches de film dans une biographie de mon père acteur

Question

Bonjour, 

J'ai écrit une biographie de mon père acteur et j'ai intégré des affiches de ses films.

Est ce possible?

Quels sont les droits ?

Réponse

Date de la réponse :  09/11/2017

Vous écrivez la biographie de votre père, acteur de cinéma  et vous  souhaiteriez intégrer dans votre ouvrage des reproductions des affiches des films dans lesquels votre père a tourné.

Le site Jurispedia propose un article sur le droit applicable à l'affiche du film.
En voici quelques extraits :

"L'affiche est, selon le dictionnaire Larousse, une « feuille écrite ou imprimée placardée dans un lieu public et portant une annonce officielle, publicitaire ou propagandiste, à laquelle une image peut être associée ».
L'affiche de film a vocation à faire la publicité d'une œuvre cinématographique. Elle est par conséquent soumise de manière plus générale au droit de la publicité, et en particulier aux dispositions juridiques prévues pour les œuvres publicitaires de commande.

Outre son caractère publicitaire, l'affiche est aussi une œuvre de l'esprit. En tant que tel, le Code de la propriété intellectuelle assure sa protection."

Nous attirons votre attention en particulier sur l'article 122-4 du Code de la propriété intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Source : Code de la propriété intellectuelle. Légifrance.

Comme l'indique Anne-Laure Stérin dans son ouvrage Guide pratique du droit d'auteur (p.245) :

Pour utiliser dans sa propre création (film, peinture, photographie, etc.) tout ou partie d'une image créée par un autre auteur, il faut l'accord de l'auteur de cette première oeuvre. L'oeuvre ainsi réalisée est une oeuvre composite : une "oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre prééxistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière" (CPI art. L.113-2).
L'utilisateur doit impérativement obtenir l'accord du premier auteur, s'il veut modifier ces image "première" pour intégrer à sa propre oeuvre.

Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin, Editions Maxima, 2011.

En ce qui concerne les affiches, vous ne pouvez donc reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.
Il va donc vous falloir enquêter pour retrouver ces auteurs. Peut être pourriez-vous commencer par interroger les maisons de production de ces films ?

Avant de commencer votre recherche vous pourrez consulter un guide sur la recherche d'ayants-droit réalisé par la Bibliothèque nationale de France :
Guide succinct sur la recherche d'ayants-droit. BnF.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.