Utilisation des documents en classe

Question

Bonjour,

Je viens de lire une réponse que vous avez faite et pour laquelle j'aurais souhaité quelques précisions s'il-vous-plait : "L’enseignant peut diffuser dans son intégralité une émission télévisée (en direct, ou qu’il a enregistrée pour le cours, dans les mois précédents), si elle provient d’une chaîne gratuite hertzienne (analogique ou numérique)". Le terme émission comprend-t il également les documentaires ou films ?

Merci pour votre réponse.
 

Réponse

Date de la réponse :  02/07/2018

Vous avez besoin d'une précision sur le sens du terme "émission" comme entendu dans la réponse Droit de présentation d'extraits de films qui cite Anne-Laure Stérin.

D'après Wikipédia, le terme d'émission recouvre tout les types de programmes diffusés à la télévision, dont les documentaires. Cependant, il semble que la définition de "documentaire télévisé" fasse l'objet d'une controverse comme l'explique Sophie Barreau-Brouste sur le site de l'INA. Cette controverse ne nous parait pas remettre en cause le fait qu'un documentaire télévisé est une émission de télévision.

La citation d'Anne-Laure Stérin qui vous préoccupe est précédée de ces mots :

"Utilisation par projection, écoute ou lecture dans l’établissement, ou par diffusion numérique (courriel, clé USB, cédé) ou en visioconférence, toujours à un public majoritairement constitué d’élèves, enseignants ou chercheurs
Les élèves, enseignants et chercheurs peuvent également lire ou projeter (audio, vidéo, image), en classe et dans des colloques ou conférences, ou se diffuser par courriel, visioconférence ou sur clé USB, des œuvres aux mêmes conditions que ci-dessus :"

Nous en déduisons que tous les types d'oeuvres et donc d'émissions sont concernés par l'exception pédagogique qui vous intéresse, y compris les documentaires.

Cependant, notre réponse n'ayant pas de valeur juridique, nous vous conseillons de poser votre question à Anne-Laure Stérin en commentant son billet publié sur Hypothèses.org.