Vous voulez savoir si votre bibliothèque peut illustrer sa liste des nouveautés à l’aide de visuels des couvertures, et si le risque juridique diffère selon le mode de diffusion choisi (mail / intranet / internet).

Notre service a répondu à une question proche de la votre en 2012 : Peut-on utiliser des vignettes de couverture dans une bibliographie ? http://www.enssib.fr/content/peut-utiliser-des-vignettes-de-couverture-d... Dans cette réponse, nous indiquions que les couvertures de livres sont des œuvres originales qui sont protégées par le droit d'auteur, et que les bibliothèques doivent théoriquement demander une autorisation aux titulaires des droits pour les reproduire.
Nous indiquions toutefois que la reproduction des couvertures de livres est une pratique courante, et que jamais une bibliothèque n’a été attaquée pour cela (probablement parce que cette pratique vise avant tout à promouvoir les ouvrages, et que les bibliothèques n’en tirent aucun profit).

De plus, depuis plusieurs années, les fournisseurs de notices pour les catalogues proposent les vignettes des couvertures - sans qu’aucune contrepartie ne soit versée aux éditeurs, semble-t-il.

Vous ne risquez donc selon nous pas grand-chose à utiliser des vignettes de couverture pour illustrer vos bibliographies.

En ce qui concerne le mode de diffusion, la diffusion sur un intranet ou par mail nous semble moins risquée, dans la mesure où une publication en ligne est plus large et plus visible.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Pour recueillir l'avis d'un expert, vous pourrez prochainement solliciter le service d'assistance juridique de l'Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation, qui est en cours de réactivation : Information et assistance juridiques. Arald http://www.arald.org/sjuridique.php

Pour aller plus loin :

- Production de contenus en ligne : mises en garde juridiques. Michèle Battisti. in Produire des contenus documentaires en ligne : quelles stratégies pour les bibliothèques ? / sous la direction de Christelle Di Pietro. Villeurbanne : Presses de l'Enssib, 2014
Extraits : "Pour déterminer les droits à prendre en compte, on classera les types de contenus mis à la disposition de son public. On distinguera ainsi : des documents primaires, soit généralement des œuvres (...) . Mais les sommaires, premières et quatrièmes de couverture des publications, par exemple, utilisés à des fins documentaires, ne sont-ils pas des (éléments de) documents primaires ? (...) Le paysage se trouble et on perdra, dès à présent, l’idée de tout maîtriser. (...) Ne peut-on pas imaginer faire valoir un droit distinct pour des usages informatifs (à l’image des titres d’œuvres que l’on utilise dans les notices bibliographiques, même si, originaux, ils sont protégés par le droit d’auteur (...) lorsqu’ils sont utilisés à des fins d’information) permettant la reprise de couvertures de publications, de quatrièmes de couverture, la reprise de résumés..."

- Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibliothèques ? Mathilde Vergnaud. Mémoire d'étude DCB. enssib, 2012 http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/56703-quel-cadre-j...
Extraits :
Page 40 : "Prenons l’exemple de la représentation d’images sur un site web d’une bibliothèque, qu’il s’agisse des premières de couverture présentées dans le catalogue ou dans un menu de suggestions, de photos de la bibliothèque ou de ses documents : les cas de recours des bibliothèques aux images sont de plus en plus fréquents, notamment parce que l’image est très valorisante aux yeux des usagers. En théorie, la position du droit d’auteur en la matière est très claire : les images ne bénéficient d’aucune exception au droit d’auteur, il est donc nécessaire pour toute reproduction ou représentation de demander l’autorisation aux ayants droit et de s’acquitter des droits patrimoniaux éventuellement. Or, précisément dans le domaine de l’image, il peut s’avérer difficile et lourd de retrouver les ayants droit et de négocier les autorisations. Il paraît par exemple absurde de négocier une autorisation avec tous les ayants droit pour mettre en ligne, sous la forme d’une vignette, la première de couverture de chacun des 200 000documents d’une BU ou d’une BM. Cette absurdité provient de la confrontation du droit d’auteur aux besoins des bibliothèques pour avoir un service efficace."
Page 66 : "L’ajout d’une vignette représentant la première de couverture, une affiche de film... est une représentation (et vraisemblablement une reproduction s’il a fallu faire une numérisation) ce qui impose de demander l’autorisation aux ayants droit et de payer des droits. Il reste également obligatoire de respecter le droit moral de l’auteur. À ce jour, il n’existe pas d’exception au droit d'auteur autorisant la présentation de « vignettes » dans un catalogue de bibliothèque. Les bibliothèques n’ont donc aucun moyen légal de présenter des vignettes dans leurs notices. C’est pourtant une pratique qui se répand largement et son intérêt pour l’activité des bibliothèques se justifie aisément. Il est difficile de savoir quelle serait la réaction des ayants droit si cette pratique se généralisait. Les bibliothèques ont le choix entre la contractualisation avec les éditeurs (au niveau national de préférence, entre les sociétés de gestion collective et le ministère ou un consortium car au niveau des établissements ce serait un processus bien trop lourd pour les bénéfices récoltés) et l’acceptation du risque si elles considèrent qu’elles sont dans leur droit."

- Dans un powerpoint de formation datant de 2012, Michèle Battisti indique page 44 : "Dans les faits, présenter la page de couverture pour attirer l'attention sur ses nouvelles acquisitions n'est pas susceptible de causer préjudice aux titulaires de droits ni à l'auteur de la publication". Source : Droit et contenus en ligne http://fr.slideshare.net/mbattisti/droit-et-contenus-en-ligne-enssib-mai...

- Des vignettes et et des droits. Michèle Battisti. 2011 http://www.paralipomenes.net/archives/3327

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Services et publics : Services au public, Monde de l'information : Aspects juridiques