Utilisation d'un drapeau en couverture d’un livre

Question

Peux-t-on utiliser des symboles comme le drapeau d’Israël ou le keffieh palestinien en couverture d’un roman sans demander d’autorisation ?

Réponse

Date de la réponse :  31/08/2018

Vous voulez savoir s'il est nécessaire de demander une autorisation pour utiliser des symboles comme le drapeau d’Israël ou le keffieh palestinien en couverture d’un roman.

Votre question excède en partie nos compétences.

Une précédente réponse d'Eurekoi indique que la France ne soumet pas l'usage commercial du drapeau national à un régime d’autorisation préalable.
Source : L’utilisation des drapeaux de pays à des fins commerciales est-elle réglementée ?

Le drapeau européen peut également être utilisé sans autorisation, en respectant certaines conditions :

"Toute personne physique ou morale («utilisateur») est autorisée à utiliser l'emblème européen ou l'un de ses éléments sous réserve du respect des conditions d'utilisation suivantes.
Conditions d'utilisation :
L'utilisation de l'emblème européen et/ou de l'un de ses éléments est autorisée, qu'elle ait une visée commerciale ou qu'elle soit sans but lucratif, pour autant que :
a) cette utilisation ne prête pas à penser ou à présumer de manière erronée qu'il existe un lien entre l'utilisateur et une institution, un organe, un bureau, une agence ou un organisme, quel qu'il soit, de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe
;
b) cette utilisation n'incite pas le public à croire à tort que l'utilisateur bénéficie du soutien, du parrainage, de l'approbation ou du cautionnement d'une institution, d'un organe, d'un bureau, d'une agence ou d'un organisme, quel qu'il soit, de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe;
c) cette utilisation ne soit pas liée à un objectif ou à une activité incompatible avec les objectifs et les principes de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe, ou qui serait par ailleurs illégal."

Le Canada indique en revanche qu'une autorisation est nécessaire pour une utilisation commerciale des symboles canadiens.

Pour savoir si des règles spécifiques s'appliquent au drapeau israélien ou au keffieh palestien, vous pouvez contacter l'Ambassade d'Israël en France et la Mission de Palestine en France.